La semaine dernière, les développeurs d’Ethereum ont annoncé que la mise à jour The Merge sera déployée en septembre prochain. Une annonce qui a donné un nouvel élan à l’actif et à l’ensemble du marché crypto, mais qui risque d’attirer des ennuis juridiques au projet.
Le passage d’Ethereum vers un mécanisme de consensus de proof-of-stake aura sans doute un impact positif sur son cours. Outre la réduction des frais de gaz, cette transition permettra d’adopter un modèle d’émission déflationniste.
Bien que très important, ce fork risque de mettre Ethereum dans une situation peu enviable, surtout si les gendarmes boursiers américains décident de le classer comme un titre.
Le 24 juillet, Adam Levitin, professeur de droit au Georgetown University Law Center, à Washington, a expliqué comment Ethereum pourrait être classé comme un titre financier.
Ethereum est-il un “contrat d’investissement” ?
Depuis l’année dernière, Gary Gensler, le président de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, tente de resserrer l’étau sur le marché crypto. Si la SEC parvient à ses fins, la majorité des crytomonnaies pourraient être classées comme des titres et réglementées de la même façon que les actions.
Selon le professeur Levitin, tout token basé sur un mécanisme de proof of stake est susceptible d’être considéré comme un titre. Un titre financier, tel que défini par le test Howey, qui a été élaboré en 1946 par la Cour suprême des États-Unis, est un “contrat d’investissement” qui génère des bénéfices.
Concrètement, le test de Howey permet de déterminer si “ceux qui investissent dans une entreprise ordinaire s’attendent à tirer profit des efforts fournis par les autres”.
Afin que l’actif soit considéré comme un titre financier, il doit tout d’abord y avoir un investissement. Dans le cas d’Ethereum, il s’agit du programme de staking qui offre actuellement un rendement annuel de 4,2 %. Ceci dit, ces rendements ne proviennent pas uniquement des efforts des dirigeants, car les “stakers” fournissent également un effort en validant les blocs.
M. Levitin a cependant souligné que les contributions individuelles des stakers ne sont peut-être pas suffisamment importantes pour que l’on puisse dire que les bénéfices proviennent des efforts conjoints des investisseurs et des dirigeants.
“Maintenant, rien de tout cela ne répond à la question la plus délicate (à mon humble avis), à savoir, qui est l’émetteur, lorsque que l’on parle d’un système décentralisé ?”, s’est-il interrogé.
En juin, Gary Gensler a déclaré à CNBC que Bitcoin est le seul actif crypto qu’il ne considère pas comme un titre.
ETH replonge dans le rouge
Après une hausse de 30% au cours des quinze derniers jours, le prix d’Ethereum a atteint une zone de résistance ce week-end. Actuellement, l’actif s’échange à 1 515 après avoir perdu 2,9 % sur la journée.
Malgré son court rallye haussier, ETH reste en baisse de 69 % par rapport à son sommet historique, selon CoinGecko. On s’attend également à ce que les évolutions macroéconomiques aux États-Unis exacerbent la volatilité d’Ethereum et des autres crypto actifs.
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