Le Chief Legal Officer (CLO) de Coinbase, Paul Grewal, a confirmé le dépôt de plainte à New York, comme BeInCrypto l’a rapporté précédemment, précisant qu’elle concerne effectivement les marchés de prédictions.
« À propos de l’actualité sur la plainte à New York – les marchés de prédictions sont des exchanges nationaux réglementés au niveau fédéral, enregistrés auprès de la CFTC. Cette affaire est actuellement traitée devant le tribunal fédéral de New York. Coinbase continuera de défendre la surveillance fédérale de ces marchés, comme le Congrès l’a souhaité », a écrit Grewal dans un post.
La section suivante correspond au premier article publié lors de l’annonce de la nouvelle.
New York a engagé des poursuites contre Coinbase Financial Markets et Gemini Titan pour violation présumée de la législation de l’État, selon des documents judiciaires révélés en premier lieu par Reuters.
Bien que les copies des plaintes ne soient pas immédiatement disponibles, certains pensent que ces actions visent les filiales des marchés de prédictions appartenant à deux des plus grands exchanges crypto américains. Si cela se confirme, il s’agira de la première mesure d’application du droit menée par l’État de New York contre des opérateurs de marchés de prédictions agréés au niveau fédéral.
New York a-t-elle donné suite à sa mise en garde sur les marchés de prédictions ?
La procureure générale de New York, Letitia James, a averti en février que les marchés de prédictions enfreignent les lois sur les jeux d’argent de l’État. À l’époque, son bureau avait diffusé une alerte à destination des consommateurs et des professionnels, indiquant que « la tenue, la publicité et la promotion de paris sportifs non autorisés constituent une infraction à la législation new-yorkaise sur les jeux d’argent ».
Coinbase a lancé son produit de marché de prédictions pour les utilisateurs américains en janvier, par le biais d’un partenariat avec Kalshi.
Gemini Titan, une filiale de Gemini Space Station, a quant à elle déployé sa propre plateforme de marché de prédictions après avoir obtenu une licence de Designated Contract Market auprès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
Ces poursuites interviennent alors que les marchés de prédictions font face à une bataille juridique grandissante opposant les régulateurs des jeux d’argent des États et le gouvernement fédéral.
La CFTC a engagé une procédure contre le Connecticut, l’Arizona et l’Illinois le 3 avril pour avoir tenté de réglementer les opérateurs de marchés de prédictions au travers des lois locales sur les jeux d’argent.
Par ailleurs, une cour fédérale d’appel a jugé le 7 avril que le New Jersey ne pouvait pas faire appliquer ses lois sur les jeux d’argent à l’encontre de Kalshi.
D’après certains observateurs, la décision supposée de New York d’attaquer en justice plutôt que de se conformer aux arguments de préemption fédérale laisse présager une accélération du conflit de juridiction vers la Cour Suprême.
Il semblerait qu’une divergence d’interprétation soit en train de se former entre les différentes juridictions, une situation qui conduit généralement à une saisine de la plus haute juridiction.
