La PSAN pourrait bientôt se muer en un autre type d’enregistrement avec des conditions plus strictes.
L’enregistrement PSAN est appelé à revoir ses conditions
Depuis son avènement, plusieurs dizaines d’entreprises crypto ont obtenu l’appellaton PSAN. Cependant, elle reste éminemment controversée au sein des différentes autorités françaises.
Bien que la PSAN soit amenée à être bientôt remplacée par un enregistrement européen dans les années à venir et que les régulations soient encore modifiées, ce n’est pas encore assez pour la Banque de France.
Selon Bloomberg, Francois Villeroy de Galhau affirme que la soixantaine d’acteurs crypto enregistrés auprès de l’AMF n’auraient pas été soumis à un examen strict. Parmi les plus visées, Binance aurait réussi à passer entre les mailles du filet et obtenu un enregistrement grâce à des conditions trop laxistes.
Le gouverneur de la Banque de France appelle donc à ne pas attendre l’arrivée de la loi MiCa pour durcir les conditions d’obtention. Il propose également de remplacer l’enregistrement par une licence obligatoire avant d’exercer une activité crypto.
La crypto n’est-elle plus invitée dans la danse ?
Pour l’instant, l’AMF n’a pas répondu publiquement à cette sollicitation. Notons toutefois que l’établissement d’une licence obligatoire avait d’ores et déjà été soulevé par le Sénat en décembre dernier. Alors que seul l’enregistrement est nécessaire pour s’implanter en France, on souhaite désormais pousser les entreprises vers l’obtention de l’agrément PSAN, affublé de mesures plus restrictives.
L’amendement a été accepté mais aucune nouvelle n’a été donnée de la part de l’AMF ou du gouvernement. Il se pourrait que, sous la pression, les choses s’accélèrent au cours de l’année 2023.
Du côté de l’industrie française, la situation continue de faire débat avec des entreprises qui ne se sentent pas invitées à déployer leur activité sur le territoire. L’enregistrement est difficile à obtenir et le gouvernement ne semble plus savoir sur quel pied danser.
En attendant, la crypto locale peut s’attendre à devoir préparer un dossier béton si elle souhaite poser de premières fondations solides en France.
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