La modification du PSAN va être votée aujourd’hui : à quoi s’attendre ?

24 janvier 2023, 11:48 CET
Mis à jour par Matias Calderon
24 janvier 2023, 12:51 CET
EN BREF
  • Cet après-midi, à 15h, l'Assemblée Nationale votera ou non l'obligation de l'amendement PSAN, dans sa version assouplie.
  • La crypto française reste donc à la croisée des chemins en l'attente de bonnes comme de mauvaises surprises, tant les avis divergent au sein des députés.
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C’est le grand jour : aujourd’hui, l’Assemblée Nationale va voter pour la modification du PSAN… avec quelques changements au programme.

Plus que quelques heures avant le durcissement du PSAN

La crypto française va-t-elle voir le début de la galère commencer aujourd’hui ? Malgré la réticence de tous les acteurs du territoire, l’Assemblée Nationale va voter aujourd’hui la modification des conditions d’obtention du PSAN.

Peu avant Noël, des députés avaient déposé un amendement visant à rendre l’obtention d’un agrément supplémentaire obligatoire. Jusqu’à maintenant, seul un enregistrement auprès de l’AMF était nécessaire pour exercer une activité crypto en France.

Source : compte Twitter de BFM Crypto

Au programme des discussions : les deux derniers amendements déposés vendredi dernier pour assouplir les modifications en question. Parmi les changements notables, on note la modification de la date d’entrée “en vigueur”. Désormais, les prétendants au PSAN ainsi que les entreprises crypto enregistrées auront jusqu’au 1er janvier 2024 pour se mettre à la page, au lieu d’octobre 2023.

Parmi les tentatives d’assouplissement déposés la semaine dernière, on trouve la renégociation de certaines conditions mais également en allongement des délais, compte tenu des délais d’obtention de l’agrément. Nous pouvons donc nous attendre à quelques surprises d’ici la fin de la journée.

PSAN france

La crypto française se résout à son sort

Bien que cette mesure reste extrêmement controversée, les acteurs de la crypto française semblent se résoudre à leur sort. N’oublions pas que l’amendement PSAN n’était qu’un passe-droit : les entreprises en bénéficiant gagnaient le droit d’exercer leur activité mais avaient jusqu’en 2026 pour obtenir l’agrément supplémentaire.

Celui-ci a donc toujours été obligatoire, ce sont simplement les délais et les conditions d’obtention qui sont maintenant modifiés. C’est donc une période de stress qui attend l’industrie locale, malgré le soulagement amené par les derniers amendements. En effet, ceux-ci auraient répondu aux craintes de l’ADAN et un assouplissement reste toujours possible.

Source : compte Twitter de François Remy

Néanmoins, rien n’est encore gagné et les discussions entre les députés, plus ou moins connaissant en la matière, pourraient tant condamner la crypto que la favoriser.

La morale de l’histoire : pour la crypto française, le pire, c’est l’attente du pire.

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