La fiscalité des cryptomonnaies en France peut s’avérer être un casse-tête pour beaucoup, et évolue constamment en tandem avec le secteur. Un fiscaliste du Cabinet Schaeffer Avocats vous explique que sont les changements prévus dans ce domaine pour l’année 2023.
En 2023, la France devrait introduire des changements importants dans le domaine de la fiscalité des cryptomonnaies. Les autorités fiscales françaises ont depuis longtemps été attentives aux cryptomonnaies, en raison de leur adoption croissante dans le pays. Les changements annoncés sont destinés à clarifier les obligations fiscales des contribuables en matière de cryptomonnaies et à réduire les risques de fraude fiscale.
Depuis 2019, les personnes physiques en France sont soumises à un régime d’imposition spécifique pour les gains de cession réalisés lors d’opérations de conversion d’actifs numériques en monnaie légale ou d’achat de biens ou services avec des actifs numériques. Ce régime d’imposition spécifique applique un taux de 12,8 % majoré des prélèvements sociaux.
Cependant, ce régime ne s’applique pas aux échanges d’actifs numériques sans soulte. Les personnes physiques qui réalisent des opérations d’achat-revente d’actifs numériques à titre habituel ne sont pas soumises à ce régime, car cela constitue une activité commerciale et les revenus doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Le Cabinet SCHAEFFER Avocats est spécialisé dans la fiscalité applicable aux cryptomonnaies et à l’écosystème des cryptos et peut vous accompagner dans vos projets.
Un durcissement de règles liées à la transparence
En 2023, il est prévu que la France introduise des règles plus strictes pour les plateformes d’échange de cryptomonnaies. Ces règles seront destinées à renforcer la transparence et à lutter contre la fraude fiscale. Les plateformes d’échange de cryptomonnaies seront tenues de fournir des informations détaillées sur les transactions effectuées par leurs clients, y compris les montants impliqués et les noms des parties impliquées. Elles devront également s’assurer que leurs clients respectent les obligations fiscales en matière de cryptomonnaies.
De plus, il est prévu que les autorités fiscales françaises reçoivent des pouvoirs accrus pour surveiller les transactions impliquant des cryptomonnaies. Les autorités fiscales auront accès aux informations détenues par les plateformes d’échange de cryptomonnaies et pourront utiliser ces informations pour détecter les transactions suspectes ou les fraudes fiscales potentielles. Les contribuables devront donc être vigilants et s’assurer que toutes leurs transactions de cryptomonnaies sont correctement déclarées.
Certaines doctrines discutent de la possibilité de l’introduction d’une taxe sur les transactions de cryptomonnaies. Cette taxe serait similaire à la taxe sur les transactions financières (TTF) actuellement en vigueur en France. La taxe s’appliquerait à toutes les transactions de cryptomonnaies effectuées en France, qu’elles soient effectuées sur une plateforme d’échange française ou étrangère. Si cette taxe devait voir le jour, le taux serait très certainement inférieur à 0,3 %.
La fiscalité des gains de cryptomonnaies applicable en 2023
Les changements annoncés en 2023 en France concernent principalement la fiscalité des cryptomonnaies. Les autorités fiscales françaises ont depuis longtemps été attentives aux cryptomonnaies, en raison de leur adoption croissante dans le pays. Les changements prévus visent à clarifier les obligations fiscales des contribuables en matière de cryptomonnaies et à réduire les risques de fraude fiscale.
Une légère amélioration fiscale intervient à compter du 1er janvier 2023
Les détenteurs de cryptomonnaies qui réalisent des plus-values supérieures à 305 euros pendant l’année fiscale doivent toujours les déclarer, mais ils paieront un peu moins d’impôt sur celles-ci. Jusqu’en 2019, seule la taxe forfaitaire de 30 % était applicable, mais les amateurs de cryptomonnaies ont maintenant la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les déclarants non imposables seront taxés à hauteur de 17,2 % de prélèvements sociaux sur leurs plus-values de cryptomonnaies
Par exemple, pour un contribuable situé dans la tranche marginale d’imposition à 11 %, son imposition globale serait de 17,2 % + 11 %, soit 28,2 % au lieu de 30 %.
Bien sûr, les contribuables imposés à 30 % et 45 % n’auront aucun intérêt à être soumis au barème progressif.
Qu’en est-il du risque d’être requalifié en tant que professionnel ?
La qualification d’exercice habituel ou occasionnel de l’activité est déterminée au cas par cas en fonction des circonstances de chaque opération. Les gains occasionnels de minage acquis gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système sont taxés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).
ATTENTION : Ces changements concernent les opérations réalisées à partir du 01 janvier 2023 !
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