Belgique : Un besoin de réforme concernant la taxation sur la cryptomonnaie

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EN BREF
  • Pour le moment, il n'y a pas de règles claires concernant les revenus liés aux cryptomonnaies.

  • Le service de décisions anticipées accompagne les contribuables dans leurs démarches.

  • Les réglementations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relèvent davantage d'un enjeu européen.

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The Trust Project est un consortium international d'organismes de presse basé sur des normes de transparence.

De nombreux pays européens ont établi une législation fiscale claire pour leurs citoyens. Cependant, certains pays peinent à suivre le récent boom de la cryptomonnaie et ne disposent pas à l’heure actuelle de politique claire en place pour leurs contribuables.

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Une absence de loi

C’est exactement le cas de la Belgique, qui n’a pour le moment pas une politique claire et applicable en matière de taxation de la cryptomonnaie.

Un passage spécifique du code fiscal belge précise que toute activité non professionnelle doit être imposée à un taux forfaitaire de 33%, ce qui est un taux assez similaire au taux d’imposition des plus-values ​​en Belgique.

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Cependant, ce detail n’explique pas clairement que les particuliers vendant leurs cryptomonnaies devraient être assujettis à l’impôt sur la plus-value. Cela amène de nombreux citoyens à se demander s’ils doivent déclarer ou non leurs revenus liés à la cryptomonnaie.

Une aide lancée par le gouvernement

Pour le moment, la réponse est assez ambiguë, et il n’y a pas de réponse claire ou formelle à cette question. Le SDA (Le service de décisions anticipées) a publié 17 questions qui devraient aider les citoyens à se situer et à mieux comprendre la situation.

L’organisation a déclaré :

« Le questionnaire ci-présent permettra au service de décisions anticipées de se prononcer sur le régime de taxation applicable (revenus non imposables, revenus divers ou revenus professionnels) et aux plus-values ​​réalisées lors de la cession (vente, conversion, …) de vos cryptomonnaies »

Les questionnaire poses des questions bien précises pour comprendre la situation de chaque individu détenant de la cryptomonnaie. Par exemple, le SDA est amené a demander au contribuables :

  • De quelle façon êtes-vous rentré en possession de cryptomonnaies (par exemple par héritage, donation , épargne personnelle, remploi de biens mobiliers ou immobiliers …) ?
  • Depuis combien d’années investissez-vous en cryptomonnaies ?
  • Pour quel montant (total) ? 

La liste complète des questions se trouve ici.

Dans ce cas, les autorités fiscales tentent de rassembler des informations importantes pour pouvoir décider si elles pensent ou non que ces revenus de cryptomonnaie devraient être imposés.

Ainsi, le gouvernement demande aux citoyens de les contacter s’ils ont des questions ou des préoccupations concernant leur cryptomonnaie, car la situation est examinée au cas par cas. En ce qui concerne les entreprises de crypto, la situation est encore plus compliquée car il y a actuellement très peu ou pas de communication claire sur ce que les entrepreneurs devraient faire lorsque leur entreprise opère dans le secteur de la cryptomonnaie.

Cryptomonnaie : des lois européennes

Enfin, les réglementations en matière de taxe sur la valeur ajoutée relèvent davantage d’un enjeu européen. Dans ce cas, l’Union européenne a décidé que les transactions en Bitcoin ne sont pas soumises à la TVA, et cette loi est applicable à tous les États membres de l’UE.

D’autre part, la question n’est pas définie pour d’autres cryptocurrencies, comme l’UE n’a actuellement aucune politique claire pour les transactions dans d’autres actifs. Comme le BTC reste l’un des leaders en matière de cryptomonnaies, les entités publiques ont centralisé leurs efforts sur Bitcoin, mais n’ont pas pris de décision finale sur l’avenir des autres cryptomonnaies et leur relation avec la fiscalité.

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Passionné par le monde de la finance Fabien écrit et traduit des articles en lien avec les cryptomonnaies, la blockchain, et l'opinion politique sur ces sujets. Titulaire d'une thèse aux États-Unis, il se concentre principalement sur les actualités crypto et blockchain susceptibles d'intéresser les lecteurs français.

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