Ripple : le tribunal accorde la demande de la SEC de prolonger la période de collecte d’informations

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EN BREF
  • Un juge a accepté la demande de la SEC d'une extension de 60 jours de la période de recherche dans son affaire judiciaire contre Ripple Labs.

  • Le tribunal a rejeté d'autres requêtes de la SEC demandant l'accès à des documents postérieurs à la plainte.

  • La SEC affirme que Ripple a réalisé une offre de titres non enregistrée d'une valeur de 1,3 milliard de dollars.

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Un juge a accepté la demande de la Securities and Exchange Commission (SEC) de disposer de deux mois supplémentaires pour mener à bien les recherches dans le cadre de son action judiciaire contre Ripple.

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Les détenteurs de XPR se sont eux-mêmes accrochés en attendant une indication que le litige de la SEC contre Ripple était sur le point de se conclure. Pourtant, selon un tweet de l’avocat James K Filan, cette attente pourrait se prolonger un peu plus longtemps. M. Filan a en effet partagé une nouvelle indiquant que la demande de la SEC de prolonger de 60 jours la période de recherches de l’enquête a été accordée.

Malgré cela, un certain nombre d’autres motions de la SEC ont été rejetées, dans ce que beaucoup considèrent comme un cas globalement faible contre Ripple. Les motions rejetées par le juge comprennent la demande de la SEC d’avoir accès des documents postérieurs à la plainte ainsi que des documents du Consul général et du Consul adjoint.

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M. Filan a suivi l’annonce de cette nouveau avec un autre tweet, déclarant qu’il s’agit d’une victoire pour Ripple malgré la prolongation. “C’est un bon signe pour la défense de notification équitable. La juge Netburn a clairement indiqué à la SEC, une fois de plus, que l’accent de cette défense est mis sur les activités de la SEC et non sur Ripple.” L’avocat Jeremy Hogan a déclaré qu’il pense que l’extension de deux mois supplémentaires va pousser cette affaire jusqu’en 2022. Il a ajouté qu’un règlement est toujours possible mais qu’à ce stade, un dénouement de ce type est peu probable.

Le procès de la SEC contre Ripple

Dans sa plainte, la SEC allègue que le XRP n’est pas une monnaie et qu’il s’agit en fait d’un titre. En raison de cela, la commission affirme que deux des cadres de Ripple ont vendu pour 1,3 milliard de dollars de titres non enregistrés. De son côté, la défense de Ripple affirme que ni Bitcoin ni Ethereum ne sont des titres selon la SEC, ce en raison de leur nature décentralisée. La société soutient ainsi que la SEC la traite différemment de ses homologues qui opèrent dans le même espace.

Ripple a essayé d’obtenir des réponses et des informations sur la raison pour laquelle la SEC ne cible pas également le BTC et l’ETH. De plus, la société affirme qu’elle n’a jamais organisé d’ICO et nie toute offre de titres, ou s’être impliquée dans une offre isolée de XRP. Le dossier du tribunal montre que Ripple affirme n’avoir “jamais tenu d’ICO, n’a jamais offert de futurs tokens pour lever des fonds, et n’a aucun contrat avec la grande majorité des détenteurs de XRP.”

De son côté, la SEC est persuadée que le développement et la distribution de XRP ont été effectués par Ripple de manière centralisée. La SEC a non seulement accusé Ripple Labs, mais aussi ses cofondateurs Brad Garlinghouse et Chris Larsen d’avoir mené l’offre de titres non enregistrée de 1,3 milliard de dollars en ventes de XRP au cours des huit dernières années.

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Matthew De Saro est un journaliste et une personnalité médiatique spécialisée dans le sport, les jeux d'argent et les statistiques. Avant de rejoindre BeInCrypto, son travail a été présenté sur Fansided, Forbes et OutKick. Grâce à sa formation en analyse statistique et à sa passion pour l'écriture, il adopte une approche originale pour rendre compte de l'actualité.

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