La juge Sarah Netburn, du tribunal de district des États-Unis, a rejeté la requête de la SEC dans son procès contre Ripple visant à supprimer la déposition de William Hinman, l’ancien directeur de la Division of Corporation Finance de la commission.
M. Hinman avait déclaré dans un discours de juin 2018 que, selon sa compréhension d’Ethereum, “les offres et les ventes actuelles d’Ether ne sont pas des opérations sur titres.” Ripple espère soumettre M. Hinman à un contre-interrogatoire sur le raisonnement qui sous-tendait son point de l’époque sur Ethereum, puis tenter d’appliquer ce même raisonnement au XRP. De cette façon, la déposition pourrait se prêter à l’argument de Ripple selon lequel le token XRP n’est pas une valeur mobilière. En effet, la SEC a inculpé Ripple et ses dirigeants en décembre 2020 pour avoir prétendument vendu du XRP en tant que titre non enregistré.
Ripple est en recherche de clarté sur la situation de son token
La SEC a d’abord espéré annuler cette convocation en présentant une motion visant à supprimer la déposition, argumentant que cette dernière pourrait créer un précédent en exigeant systématiquement des dépositions de hauts fonctionnaires. Plus précisément, ceux qui ont parlé publiquement des réglementations et des politiques qui ont ensuite sous-tendu les mesures d’application.
La SEC a également déclaré qu’elle ne se prononce pas par l’intermédiaire de son personnel ou des commissaires individuels, mais uniquement par le biais des mesures d’application. Par conséquent, tout ce que M. Hinman a dit devient confidentiel en tant que “délibératif”. Selon la SEC, cela invoquerait alors le privilège du processus de délibération, également connu sous le nom de “Exemption 5” si M. Hinman s’avérait convoqué.
Ripple a répliqué en affirmant que Hinman n’était pas nécessairement un “fonctionnaire de haut rang” ni qu’il pouvait être immunisé contre tout témoignage. Les avocats de Ripple ont déclaré que M. Hinman pourrait facilement parler de la question de savoir si ses commentaires de 2018 reflétaient le traitement réglementaire des cryptomonnaies par la SEC.
En fin de compte, la juge Netburn a estimé qu’il ne s’agissait pas d’un “cas d’application ordinaire de la SEC” et n’était pas d’accord avec la décision de la SEC, répondant que la déposition de Hinman n’allait pas “ouvrir les vannes”. Réfléchissant sur la nature spéciale de l’affaire dans sa décision, elle a déclaré qu’elle “implique des décisions politiques importantes dans nos marchés ; le montant en controverse est substantiel et l’intérêt du public, dans ce cas, est important”.
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