Russie VS Bitcoin : les paiements en cryptomonnaies seront illégaux à partir de 2021

Partager l’article
EN BREF
  • À partir de 2021, les paiements en cryptomonnaies seront illégaux en Russie.

  • Cette nouvelle loi place la banque centrale à la charge de superviser les échanges d'actifs numériques.

  • On doit s'attendre à de nouvelles lois russes de régulations des cryptomonnaies plus tard dans l'année.

The Trust Project est un consortium international d'organismes de presse basé sur des normes de transparence.

Suite à la signature d’un projet de loi par le président Vladimir Poutine, la cryptomonnaie comme mode de paiement deviendra illégale en Russie à partir de 2021.



Cette décision sert de terrain d’entente entre la demande de la banque centrale de rendre les transactions de cryptomonnaies illégales et les souhaits plus modérés des partisans crypto du pays.

Les autorité russes, cela dit, ont une disposition plus favorable à la blockchain. Il y a peu, cette nouvelle technologie a notamment joué un rôle dans la décision d’un amendement constitutionnel.



Les paiements en cryptommaines interdits en 2021

D’après la source de médias russe RIA, le président Poutine a signé ce projet de loi vendredi, interdisant les paiements en cryptomonnaies. Cette nouvelle loi entrera en vigueur en 2021 et autorisera les transactions par le biais d’actifs financiers numériques réglementés (DFA).

Comme l’a déjà signalé BeInCrypto, des rapports sur une possible interdiction de paiement par cryptomonnaies en Russie circulent depuis fin 2019. Au début du mois de juin, BeInCrypto a également signalé que la première loi russe sur la cryptoconnaissance était imminente.

Au sujet de cette décision, Anatoly Aksakov, chef du Comité de la Douma d’Etat sur le marché financier, a fait remarquer que le gouvernement définit la cryptomonnaie comme un moyen d’épargne, d’investissement et de paiement.

Sachant que ces jetons ne sont pas des unités monétaires de la monnaie fiduciaire russe, M. Aksakov a déclaré que le gouvernement estimait qu’il était de son devoir d’interdire leur utilisation dans le règlement des paiements.

Malgré cette nouvelle loi, les citoyens qui déclarent leurs possessions crypto peuvent contester toute restriction devant un tribunal, rapporte la RIA. Les fonctionnaires de l’État et les autres personnes à qui il est interdit de posséder des comptes bancaires à l’étranger ne peuvent pas non plus posséder de cryptomonnaies.

La banque centrale supervisera les transactions crypto dans le pays

Alors que le nouveau projet de loi interdit les paiements crypto, les entreprises russes pourront désormais émettre des DFA sous réserve de l’approbation de la Banque de Russie. Selon la loi, ces avoirs peuvent servir de moyen d’échange pour un autre type d’actifs.

Les banques commerciales et les entreprises de FinTech pourront également gérer des échanges de biens numériques sous licence de la banque centrale. La Banque de Russie surveillera toutes ces transactions dans un grand registre dédié à ces fins, domicilié auprès de la banque Apex.

En plus des échanges de licences, la banque centrale évaluera également les DFA pour s’assurer qu’ils conviennent à un placement réalisé par des investisseurs qualifiés.

La loi récemment signée ne couvre pas les questions relatives à l’exploitation minière et aux jetons d’utilité. Selon M. Aksakov, le gouvernement prévoit de publier un cadre réglementaire détaillé sur les cryptomonnaies plus tard en 2020.

 

Vous souhaitez vous joindre à la communauté BeInCrypto?
Rejoignez gratuitement notre groupe Telegram pour des nouvelles exclusives, des conseils de trading et une foule d’interactions avec d’autres passionnés de cryptomonnaies.

Images gracieusement fournies par Shutterstock, TradingView et Twitter.

Avis de non-responsabilité

Toutes les informations présentes sur notre site web sont publiées de bonne foi et à des fins d'information générale uniquement. Toute action entreprise par le lecteur sur la base des informations trouvées sur notre site web est entièrement à ses propres risques.
Share Article

The opinion of BeInCrypto staff in a single voice.

SUIVRE CET AUTEUR