Suite à la signature d’un projet de loi par le président Vladimir Poutine, la cryptomonnaie comme mode de paiement deviendra illégale en Russie à partir de 2021.
Cette décision sert de terrain d’entente entre la demande de la banque centrale de rendre les transactions de cryptomonnaies illégales et les souhaits plus modérés des partisans crypto du pays.
Les autorité russes, cela dit, ont une disposition plus favorable à la blockchain. Il y a peu, cette nouvelle technologie a notamment joué un rôle dans la décision d’un amendement constitutionnel.
Les paiements en cryptommaines interdits en 2021
D’après la source de médias russe RIA, le président Poutine a signé ce projet de loi vendredi, interdisant les paiements en cryptomonnaies. Cette nouvelle loi entrera en vigueur en 2021 et autorisera les transactions par le biais d’actifs financiers numériques réglementés (DFA).
Comme l’a déjà signalé BeInCrypto, des rapports sur une possible interdiction de paiement par cryptomonnaies en Russie circulent depuis fin 2019. Au début du mois de juin, BeInCrypto a également signalé que la première loi russe sur la cryptoconnaissance était imminente.
Au sujet de cette décision, Anatoly Aksakov, chef du Comité de la Douma d’Etat sur le marché financier, a fait remarquer que le gouvernement définit la cryptomonnaie comme un moyen d’épargne, d’investissement et de paiement.
Sachant que ces jetons ne sont pas des unités monétaires de la monnaie fiduciaire russe, M. Aksakov a déclaré que le gouvernement estimait qu’il était de son devoir d’interdire leur utilisation dans le règlement des paiements.
Malgré cette nouvelle loi, les citoyens qui déclarent leurs possessions crypto peuvent contester toute restriction devant un tribunal, rapporte la RIA. Les fonctionnaires de l’État et les autres personnes à qui il est interdit de posséder des comptes bancaires à l’étranger ne peuvent pas non plus posséder de cryptomonnaies.
La banque centrale supervisera les transactions crypto dans le pays
Alors que le nouveau projet de loi interdit les paiements crypto, les entreprises russes pourront désormais émettre des DFA sous réserve de l’approbation de la Banque de Russie. Selon la loi, ces avoirs peuvent servir de moyen d’échange pour un autre type d’actifs.
Les banques commerciales et les entreprises de FinTech pourront également gérer des échanges de biens numériques sous licence de la banque centrale. La Banque de Russie surveillera toutes ces transactions dans un grand registre dédié à ces fins, domicilié auprès de la banque Apex.
En plus des échanges de licences, la banque centrale évaluera également les DFA pour s’assurer qu’ils conviennent à un placement réalisé par des investisseurs qualifiés.
La loi récemment signée ne couvre pas les questions relatives à l’exploitation minière et aux jetons d’utilité. Selon M. Aksakov, le gouvernement prévoit de publier un cadre réglementaire détaillé sur les cryptomonnaies plus tard en 2020.
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