Le Comité de Bâle de contrôle bancaire (BCBS) envisage d’organiser de nouvelles consultations pour réviser le cadre réglementaire des actifs crypto. Cette initiative fait suite aux critiques des associations professionnelles au sujet des propositions antérieures publiées en juin 2021.
Le 9 novembre, le Comité de Bâle a déclaré qu’il envisageait de revoir la manière dont les banques doivent mettre de côté des capitaux pour couvrir les pertes potentielles liées aux actifs crypto. Cette déclaration fait suite à une décision antérieure qui interdit aux banques d’interagir avec les actifs crypto. En effet, le Comité estime que les monnaies numériques non stabilisées présentent des risques.
La décision a suscité une vague de critiques de la part d’un groupe d’associations professionnelles. Ces dernières ont demandé au BCBS de réviser les règles liées aux investissements crypto publiées en juin 2021. Peu de temps après, le comité a souligné que la croissance de la crypto et des services connexes, associée à l’intérêt accru de certaines banques, pourrait entraîner une augmentation des problèmes de stabilité financière mondiale sans traitement prudentiel.
La proposition publiée en juin fait suite à un compte-rendu de discussion diffusé en décembre 2019. Dans son document, le comité appelait les parties prenantes à donner leur avis sur le traitement prudentiel des actifs crypto.
Selon Moody’s Analytics, le traitement prudentiel fait référence aux exigences en matière de risque de crédit et de marché. Il désigne les exigences minimales (ratio de levier, expositions importantes, ratios de liquidité), la surveillance prudentielle et les informations à fournir.
Cependant, après avoir été critiqué par les associations professionnelles, le comité doit repartir de zéro. Les membres du comité ont convenu de la nécessité d’un ensemble “conservateur” et basé sur les risques, de normes de fonds propres pour les actifs numériques. Le comité proposera un traitement prudentiel révisé et publiera un nouveau document consultatif d’ici le deuxième trimestre 2022.
Peu de spécificité dans les profils de risque pour les actifs crypto du groupe 2
Le document publié en juin 2021 divise la crypto en deux groupes. Le groupe 1 désigne les cryptomonnaies pouvant être traitées sous une version modifiée du cadre de Bâle déjà existant. Le groupe 2 comprend les cryptomonnaies comme Bitcoin qui seront soumises à un traitement prudentiel conservateur. Ensuite, le groupe 1 se décline en deux sous-groupes : des actifs crypto qui représentent des versions tokenisées des actifs traditionnels (groupe 1a) et les stablecoins (groupe 1b).
Cette répartition signifie que les banques doivent avoir suffisamment de fonds propres pour couvrir toute perte de Bitcoin. Cela est similaire aux exigences de capital imposées aux banques pour les investissements les plus risqués. Plusieurs organismes internationaux ont rejeté ces propositions, notamment l’Association Internationale des Marchés Financiers, le Forum des Services Financiers, la Futures Industry Association des États-Unis, l’Institution de Finance Internationale, l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et la Chambre de commerce digital.
Parmi les points de discorde, citons le fait que les banques ont intégré de nouvelles technologies et atténué les risques en modifiant les cadres existants plutôt qu’en en créant de nouveaux. D’autre part, les associations professionnelles contestent la classification des actifs crypto du groupe 2. Selon eux, il y a peu de spécificité dans les profils de risque des différents actifs crypto. En outre, certains estiment que cette classification va à l’encontre des principes du cadre prudentiel établi.
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