Ce jeudi 10 avril 2025, le président Donald Trump a signé la toute première loi américaine spécifiquement dédiée aux crypto-monnaies. Cette loi visait à abroger la règle de l’IRS sur les courtiers DeFi, laquelle a été mise en place sous l’administration Biden.
Le contexte :
Après avoir viré pro-crypto durant sa campagne d’élection, Donald Trump s’attelle depuis son investiture à abroger progressivement les mesures répressives envers les actifs numériques mises en place sous l’administration précédente.
La résolution de cette loi crypto avait précédemment été adoptée par le Sénat avec un vote de 70 contre 28 et par la Chambre avec une marge de 292 contre 132. Ces résultats reflétaient une reconnaissance généralisée de la nécessité de protéger à la fois l’innovation et la vie privée dans le domaine des actifs numériques.
Trump signe un projet de loi crypto historique
La règle de l’IRS sur les courtiers DeFi exigeait que les plateformes de finance décentralisée (DeFi) transmettent les données de transaction à l’Internal Revenue Service (IRS). Elle suggérait également de créer une nouvelle classification pour les courtiers, incluant certains participants ou entités impliqués dans le secteur DeFi.
Le sénateur Ted Cruz et le représentant Mike Carey ont finalement introduit l’Acte de Révision Congressionnelle de Désapprobation (CRA), H.J. Res. 25, qui a mis fin à cette règle. Dans le dernier communiqué de presse, le représentant de Carey a souligné que la loi marquait la première législation sur les cryptomonnaies adoptée et le premier CRA lié aux taxes à être promulgué.
Il a par ailleurs soutenu que la règle désormais abrogée freinait la croissance et imposait des charges inutiles au secteur.
« La règle des courtiers DeFi entravait inutilement l’innovation américaine, portait atteinte à la vie privée des Américains ordinaires et était sur le point de submerger l’IRS avec un afflux de nouvelles déclarations pour lesquelles il ne dispose pas de l’infrastructure suffisante afin de les gérer pendant la saison fiscale. En abrogeant cette règle malavisée, le président Trump et le Congrès ont donné à l’IRS l’opportunité de se recentrer sur les devoirs et obligations qu’il doit déjà aux contribuables américains, plutôt que de créer une nouvelle série d’obstacles bureaucratiques », a-t-il déclaré.
Les leaders de l’industrie crypto ont largement salué cette initiative. Bo Hines, le directeur exécutif du Conseil des conseillers du président sur les actifs numériques, a souligné sur X les implications positives de la décision de Trump sur le secteur crypto.
« Moment historique ! Première législation sur les cryptos jamais signée en loi. L’abrogation de la règle des courtiers DeFi de l’IRS protège l’innovation et la vie privée ; une autre grande avancée vers l’avènement d’un âge d’or pour les actifs numériques », a posté Hines.
Le changement de stratégie de la SEC ouvre la voie à la croissance crypto aux Etats-Unis
En parallèle, cette nouvelle étape législative coïncide avec une série de développements réglementaires positifs au Pays de l’Oncle Sam. Le même jour, la Division de la finance des sociétés de la SEC a en effet publié de nouvelles directives sur l’émission de titres et les divulgations d’enregistrement dans le marché des actifs crypto.
« Dans le cadre d’une initiative visant à offrir une plus grande clarté sur l’application des lois fédérales sur les valeurs mobilières aux actifs crypto, la Division de la finance des sociétés donne son avis sur l’application de certaines exigences de divulgation en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières aux offres et enregistrements de titres dans les marchés des actifs crypto », peut-on lire dans le communiqué.
Ces directives abordent les exigences de divulgation liées à la volatilité des prix, aux risques technologiques et aux incertitudes juridiques. Elles insistent également sur la transparence afin de garantir que les investisseurs soient pleinement informés des risques, caractéristiques et détails de ces offres. Cette initiative signale une approche plus structurée de la régulation des titres crypto, ce qui pourrait faciliter la conformité pour les émetteurs tout en protégeant les investisseurs.
Par ailleurs, la SEC a abandonné les accusations de titres non enregistrés contre Nova Labs, l’entreprise à l’origine du réseau Helium. Cette décision a permis de retirer la classification en tant que titres des Helium Hotspots et des jetons Helium (HNT, MOBILE et IOT) distribués via le réseau.
« Avec ce chapitre enfin clos, Helium, les DePIN et la crypto peuvent désormais avancer avec une pleine confiance, accélérant l’adoption et l’innovation dans le monde réel. Ensemble, nous nous battrons pour un avenir où le monde entier peut se connecter librement, sans les barrières des coûts gonflés ou des gardiens qui se dressent en chemin », a noté Helium.
Cette décision reflète un changement majeur dans la stratégie d’application de la SEC sous une nouvelle direction après le départ de Gary Gensler en janvier 2025. Depuis le début d’un nouveau mandat présidentiel, la SEC a en effet abandonné plusieurs poursuites et enquêtes contre de nombreuses entreprises crypto.
Notamment, le régulateur a même abandonné le mois dernier sa longue poursuite contre Ripple. BeInCrypto a en effet rapporté que les deux parties ont atteint un accord de règlement préliminaire dans leur litige, et ont déposé une motion conjointe pour suspendre le processus d’appel.
Ensemble, ces développements signalent un tournant majeur pour la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis, équilibrant innovation et protection des investisseurs alors que l’industrie continue de mûrir.
Morale de l’histoire : Les USA n’aiment que les virages crypto à 180 degrés.
Avis de non-responsabilité
Avis de non-responsabilité : Conformément aux directives de The Trust Project, BeInCrypto s'engage à fournir des informations impartiales et transparentes. Cet article vise à fournir des informations exactes et pertinentes. Toutefois, nous invitons les lecteurs à vérifier les faits de leur propre chef et à consulter un professionnel avant de prendre une décision sur la base de ce contenu.
