Neuf jours après son invocation, la loi sur les mesures d’urgence au Canada a été révoquée par le premier ministre Justin Trudeau, qui estime que les tensions se sont apaisées.
Qu’est-ce que la loi d’exception au Canada ?
Adoptée par le Parlement du Canada en 1988, la loi sur les mesures d’urgence, ou loi d’exception, autorise le gouvernement canadien à prendre des mesures exceptionnelles mais temporaires pour faire face aux urgences d’instabilité publique, aux urgences d’ordre public, aux crises internationales et aux urgences de guerre.
M. Trudeau est le premier dirigeant canadien à invoquer cette loi depuis sa première promulgation en 1988. En réponse aux protestations du “Convoi de la liberté” au Canada, le gouvernement a utilisé les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence pour geler plus de 200 comptes bancaires de manifestants et de donateurs du mouvement.
Le montant total des fonds gelés s’élevait à près de 8 millions de dollars.
Justin Trudeau annule les mesures instaurées
Cependant, compte tenu de l’évolution des événements cette semaine, le gouvernement a annoncé sa décision de débloquer les comptes concernés, soulignant que les forces de l’ordre “disposent désormais des outils nécessaires” pour continuer à lutter contre les manifestants illégaux.
“L’information a été partagée par la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) avec les institutions financières et ces dernières nous ont informés hier qu’elles étaient en train de débloquer les comptes”, a déclaré Isabelle Jacques, sous-ministre adjointe des Finances. Elle a de plus précisé que le gel de 200 comptes ne signifie pas que 200 personnes ont été touchées, car beaucoup utilisent plusieurs comptes.
Mme. Jacques a également précisé que ceux qui ont fait des dons de moins de 20 $ n’ont pas été touchés par le gel des comptes.
Les comptes ont été débloqués au même moment où Trudeau a annoncé la révocation de la loi lors d’une conférence de presse. Dans un tweet, le premier ministre a déclaré que la situation n’était plus une urgence. Il a en outre précisé que “les lois existantes et les autorités locales chargées de l’application des lois peuvent assurer la sécurité des personnes”.
Pour faire face aux manifestations du “Convoi de la liberté” contre les mandats vaccinaux, M. Trudeau a invoqué cette loi, soulignant que son objectif était de “rétablir la paix et l’ordre”, tout en s’assurant que les actions soient conformes à la Charte des droits et libertés. Cette dernière garantit certains droits politiques aux citoyens canadiens et les droits civils à toute personne au Canada.
Un déclic pour l’adoption de la crypto ?
Le gel des comptes bancaires des manifestants et des donateurs a déclenché une forte réaction de la communauté crypto. Certains pensent que cela devrait servir de déclic pour d’adoption de cryptomonnaies qui sont hors de la portée des gouvernements.
Dans un tweet, le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, a fait part de ses inquiétudes quant à ce qui se passe au Canada. Ainsi, il a mis l’accent sur l’utilité des portefeuilles auto-dépositaires dans “un endroit économiquement libre comme le Canada”.
Notons que les manifestants ont été mis sur une liste noire pour avoir collecté des dons à partir de plateformes comme GoFundMe. Ils se sont donc tournés vers Bitcoin et ont réussi à lever 21 BTC via Tallycoin.
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