Alors que la loi MiCa n’en finit plus de faire trembler la crypto sphère, l’Union Européenne lui donne de nouvelles raisons de s’inquiéter.
L’Union Européenne souhaite contrôler les cryptomonnaies
Après une très grande frayeur due à la loi MiCa qui a failli bannir le Bitcoin du Vieux Continent, l’Union Européenne continue son étude de la problématique “cryptomonnaies”. Alors que celles-ci sont de plus en plus populaires et occupent une place croissante dans le monde de l’économie, l’UE décide de se protéger et de serrer la vis.
À l’initiative de nouvelles lois, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen souhaite lutter contre toutes les possibilités de fraudes rendues possibles par les monnaies numériques, y compris le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et, par-dessus tout, l’investissement dans le terrorisme. Pour cela, elle propose de contrôler automatiquement toutes les transactions. Un travail énorme, d’autant plus que l’ECON exige que chaque partie prenant part à une transaction, c’est-à-dire expéditeur et destinataire des fonds, soient clairement identifiés.
En cas de transfert de crypto-actifs à partir d’une adresse de ledger distribué non associée à un fournisseur de services de crypto-actifs, connu sous le nom de ‘portefeuille non hébergé’, le fournisseur de services de crypto-actifs du bénéficiaire devrait être tenu de recueillir des informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire.
Amendement 124, section 29 (2a) de la proposition de loi de l’ECON
Vous ne rêvez pas : cela veut bien dire qu’à l’avenir, les transactions ne seront plus du tout anonymes. De plus, chaque service de wallet crypto devra donc vérifier l’ensemble par lui-même, ce qui voudra peut-être dire que, désormais, les échanges de cryptomonnaies prendront peut-être quelques heures avant d’être effectués.
Quant aux utilisateurs de portefeuilles non hébergés, ils auront de plus en plus de mal à recevoir ou réaliser des transactions, car ils seront de plus en plus surveillés. Et s’ils doivent recevoir une somme supérieure à 1 000 euros, une déclaration de blanchiment d’argent doit être automatiquement envoyée aux autorités compétentes, même si en réalité, il n’en est rien. De quoi promettre un grand chaos dans la crypto sphère et potentiellement couper aux utilisateurs toute envie d’utiliser des devises virtuelles.
Les devises numériques, la bête noire de l’Union Européenne
Si le projet de loi semble partir de l’idée tout à fait louable de protéger les citoyens, il témoigne néanmoins d’une peur et d’une méconnaissance de la cryptomonnaie. L’Union Européenne indique désormais considérer les monnaies numériques comme n’importe quelle autre devise normale, ce qui va en contradiction avec les dires de Christine Lagarde, présidente de la Banque Centrale Européenne. Les deux partis devront donc s’accorder à l’avenir, ce qui ne s’avère pas encore gagné.
Quant aux transactions frauduleuses mises en avant par cette régulation en devenir, elles sont minimes par rapport à l’ensemble des autres échanges. En effet, selon un récent rapport de Chainanalysis, elles ne représentaient que 0,15 % du volume des transactions de cryptomonnaie. C’est donc une crainte beaucoup plus profonde qui semble animer l’ECON, et ce malgré leur décision de créer bientôt leur propre monnaie numérique. Quoi qu’il en soit, la nouvelle loi sera votée dans la semaine, laissant à la crypto sphère européenne le temps de se faire à nouveau du sang d’encre.
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