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L’Inde propose d’interdire toutes les cryptomonnaies « privées »

2 mins
Mis à jour par Florent David
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EN BREF

  • Le projet de loi du gouvernement indien propose « d’interdire toutes les cryptomonnaies privées ».
  • La proposition de loi introduit le cadre réglementaire pour la création d’une monnaie numérique de banque centrale (CBDC).
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Le gouvernement indien a proposé un plan visant à « interdire toutes les cryptomonnaies privées » et à introduire une monnaie numérique de banque centrale (CBDC).

Nouveau projet de loi

Les détenteurs de cryptomonnaie en Inde ont été pris au dépourvu et laissés dans la confusion après l’annonce ce vendredi 29 janvier que le Parlement du pays allait examiner un projet de loi soutenu par le gouvernement qui interdirait les cryptomonnaies d’origine privées. Étant donné que le parti au pouvoir contrôle les deux chambres du Parlement, les chances que ce projet de loi soit adopté sont relativement importantes.

Le projet de loi 2021 vise à interdire les cryptomonnaies en Inde et fournir un cadre pour la création d’une monnaie numérique officielle qui serait émise par la Banque de réserve de l’Inde (RBI).

Selon les observateurs, la définition du terme « privé » donnée par le gouvernement pourrait impliquer que toute cryptomonnaie non souveraine pourrait être considérée comme une monnaie à bannir telle que le Bitcoin (BTC).

Nischal Shetty, PDG de WazirX, une plateforme d’échange de cryptomonnaies basée à Mumbai:

Un pays aussi grand que l’Inde devrait au moins s’efforcer de comprendre les terminologies sous-jacentes avant de présenter des projets de loi liés à la technologie au Parlement — cela semble être une démarche précipitée.

L’Inde, une longue histoire

Il y a quelques années, l’Inde avait déjà envisagé d’interdire la cryptomonnaies. En avril 2018, la Reserve Bank of India a interdit aux banques de traiter avec des sociétés ayant une activité liée aux cryptomonnaies. Toutefois, la Cour suprême indienne avait annulé cette décision en mars 2020.

De plus, l’ancien projet de loi datant de juin 2020 était plus sévère que celui de 2021. En effet, le gouvernement avait proposé une peine de 10 ans de prison pour les traders de cryptomonnaies. Le nouveau projet de loi 2021 ne fait pas mention d’une peine de prison.

Et peut-être y a-t-il un peu d’espoir dans le langage confus du projet de loi. Le texte mentionne « certaines exceptions » à l’interdiction afin de promouvoir la technologie.

Mais cette exception pourrait-elle être simplement une CBDC ?

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Florent David
Journaliste engagé dans l’écosystème crypto depuis 2017, Florent s’intéresse particulièrement à la finance décentralisée (DeFi), Ethereum 2.0 et aux tokens non fongibles (NFT).
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