L’autorité belge de surveillance des marchés impose l’enregistrement des fournisseurs de services crypto

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EN BREF
  • Une nouvelle loi est entrée en vigueur en Belgique, obligeant les sociétés crypto à s'enregistrer auprès de l'organisme national de surveillance financière (FSMA).

  • De lourdes amendes sont prévues pour les activités sans permis, à l'exception de certaines circonstances.

  • La FSMA informera les postulants du statut de leur enregistrement au plus tard trois mois après une demande correctement remplie.

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À partir de ce dimanche 1er mai, les bourses de cryptomonnaies et les fournisseurs de portefeuilles numériques opérant en Belgique doivent s’enregistrer auprès de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

Le nouveau mandat d’enregistrement belge s’applique exclusivement aux sociétés d’échange et de portefeuilles de cryptomonnaies disposant d’une infrastructure physique ou d’un autre établissement (tel qu’un distributeur automatique Bitcoin) en Belgique, et non aux sociétés enregistrées dans un autre pays qui fournissent des services aux Belges.

Les exchanges sont définis comme “des services consistant en des transactions d’achat et de vente, avec des fonds propres, échangeant une monnaie virtuelle contre une monnaie fiduciaire, ou une monnaie fiduciaire contre une monnaie virtuelle”, tandis qu’un fournisseur de portefeuille crypto est défini comme “une entité qui offre des services pour sécuriser des clés cryptographiques privées au nom de ses clients afin de détenir, stocker et transférer une monnaie virtuelle.”

Conditions d’enregistrement des prestataires de services crypto

La FSMA dispose de différents registres pour les fournisseurs d’échange de cryptomonnaies et de portefeuilles. Les entreprises prises en défaut d’enregistrement risquent un mois à un an de prison, avec des amendes pouvant aller de 400 à 80 000 euros.

Pour s’enregistrer, les entreprises doivent répondre à certaines exigences essentielles. Il convient de noter que les cadres supérieurs doivent être des personnes physiques, posséder des compétences appropriées et être “fiables sur le plan professionnel”. La société doit disposer d’un capital de 50 000 euros et avoir mis en place les politiques requises en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

La FSMA doit être informée de l’identité des actionnaires en tant que personnes physiques détenant au moins 5% de la société et être convaincue de la capacité de ceux-ci à gérer sainement l’établissement.

La FSMA permettra aux fournisseurs de services crypto déjà en activité au 1er mai 2022 de poursuivre leurs activités normalement pendant que l’agence étudie leurs demandes. Ces entreprises doivent informer l’autorité de régulation de leur souhait d’exercer ce privilège avant le 1er juillet 2022. Leurs demandes d’enregistrement doivent être soumises avant le 1er septembre 2022.

L’autorité de régulation présentera sa réponse sous trois mois

La FSMA informera les postulants par lettre recommandée de la réussite ou de l’échec de leur demande, ce au plus tard trois mois après la réception d’une demande complète. Les candidats retenus recevront un numéro d’enregistrement unique, ou numéro d’entreprise, lequel devra être utilisé pour toute correspondance future de la société avec la FSMA. Le délai d’examen de la demande dépendra de sa qualité.

Les demandes sont soumises à une taxe initiale non remboursable de 8 000 euros pour chaque candidature, que ce soit pour un service d’exchange ou un service de portefeuille crypto. Si une demande est faite pour les deux, la taxe s’élève à 16 000 euros.

Ce nouveau mandat d’enregistrement est conforme aux résultats d’un sondage publié par Be[In]Crypto en septembre 2021, selon lequel 60% des Européens préféreraient que les gouvernements individuels plutôt que l’Union européenne s’occupent de la réglementation des cryptomonnaies.

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David is an electronic engineer with nine years of experience. He joined BeInCrypto to combine his passion for writing and his interest in fast-moving industries, cultivated from his university days. He hopes to make crypto easy to understand.

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