Bitcoin est protégé par la loi chinoise d’après la Haute Cour de Chine

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EN BREF
  • Selon une nouvelle décision du tribunal populaire supérieur de Shanghai, Bitcoin est protégé et possède une valeur économique au sein de la réglementation du pays.

  • Le cas judicaire a initialement démarré en octobre 2020.

  • Cet décision de la Cour pourrait créer un précédent quant au traitement des actifs virtuels dans la législation chinoise.

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Un nouvel arrêt de la Haute Cour populaire de Shanghai, en Chine, a apporté une nouvelle touche à sa vision des cryptomonnaies, ayant déclaré que Bitcoin était un actif virtuel protégé par la loi chinoise.

Le tribunal a également estimé que Bitcoin possède une valeur économique. Sur son canal officiel WeChat, le tribunal a ainsi déclaré : “Dans la pratique réelle du procès, le tribunal populaire a formé une opinion unifiée sur la position juridique du Bitcoin, et l’a identifié comme une propriété virtuelle”.

En octobre 2020, un certain Cheng Mou a demandé à Shi Moumou de lui rendre un prêt d’un (1) bitcoin qui, selon M. Moumou, lui appartenait. Shi Moumou, le défendeur, a refusé de rendre le bitcoin, portant ainsi l’affaire devant le tribunal populaire de district. Depuis la médiation de mai 2021, les parties ont convenu que le défendeur fournirait une compensation à un taux d’escompte par rapport à la valeur du BTC au moment du prêt.

L’affaire a finalement été portée devant le tribunal populaire suprême de Shanghai. La Cour populaire suprême constitue la plus haute juridiction des États chinois.

Un nouveau précédent concernant Bitcoin en Chine ?

Cette décision finale pourrait créer un nouveau précédent quant à la façon dont les actifs virtuels sont considérés au sein de la législation chinoise.

Par le passé, le gouvernement chinois s’est efforcé de freiner les transactions de cryptomonnaies et de limiter les activités des mineurs crypto dans le but de réduire la consommation d’énergie. L’année dernière, la Chine a été jusqu’à interdire purement et simplement toutes les transactions de crypto et le minage à l’intérieur de ses frontières.

“Les activités commerciales liées aux monnaies virtuelles sont des activités financières illégales”, a déclaré la Banque populaire de Chine en septembre de l’année dernière, en plus d’avertir les citoyens chinois que les cryptomonnaies pourraient “mettre sérieusement en danger la sécurité des actifs des individus”.

En Chine, un haut tribunal populaire constitue le plus haut tribunal local dans les provinces chinoises, précédé par les tribunaux populaires et les tribunaux populaires intermédiaires. À l’instar de la structure de la Cour suprême du peuple, la haute cour populaire est également contrôlée directement par le gouvernement central.

Le yuan numérique gagne du terrain

Depuis, la Chine a progressé dans son initiative d’implémentation d’une monnaie numérique de la banque centrale (CBDC) avec son yuan numérique. Depuis le lancement de ce dernier, l’utilisation du yuan numérique a fortement augmenté, les villes de Xiamen et Guangzhou étant les dernières en date à intégrer cette monnaie dans le secteur des transports.

La Banque populaire de Chine a annoncé qu’elle allait étendre son programme pilote de la CBDC à 11 nouvelles villes, ce qui porte à 23 le nombre total de villes participantes.

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