La Securities and Exchange Commission (SEC) a demandé l’autorisation de déposer une motion groupée qui limiterait les témoignages d’experts dans son procès contre Ripple.
Le plaignant cherche ainsi à limiter le témoignage à 10 experts retenus par Ripple. Une motion groupée, ou omnibus, est un type de motion juridique comportant plusieurs demandes. Les motions juridiques permettent aux parties d’introduire ou de présenter d’autres questions liées à l’affaire de manière systématique.
La SEC a demandé la permission de déposer jusqu’à 120 pages. Ripple, pour sa part, ne s’est pas opposé à ce dépôt – à condition d’être autorisé à déposer une réponse ayant la même limite de pages.
Il s’agit d’un nouveau développement litigieux dans une affaire déjà brûlante qui a souvent fait les gros titres. On attend une décision sur cette motion pour le 12 juillet.
En mai, la SEC a demandé la protection de documents importants liés à l’affaire. Le tribunal a également rejeté une requête de la SEC visant à rejeter la défense équitable de Ripple.
La SEC allègue que Ripple a vendu des titres non enregistrés pour lever des fonds
La SEC a déposé sa plainte contre Ripple et ses dirigeants en décembre 2020, accusant la société de vendre des titres non enregistrés sous le couvert de XRP pour lever des fonds, ce qui enfreint la section 5 de la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933.
Le token XRP est une cryptomonnaie créée par Ripple Labs et qui sert de devise native pour sa plateforme de traitement des paiements.
Le département d’application de la SEC allègue ainsi que Ripple, son cofondateur Christian Larsen et son PDG actuel Brad Garlinghouse n’ont enregistré ni leur offre ni leur vente de XRP aux investisseurs particuliers, ce qui a privé les acheteurs potentiels d’informations adéquates sur le token et l’activité de Ripple.
La SEC a déjà engagé des procédures favorables contre d’autre sociétés de cryptomonnaies pour la vente de titres non enregistrés. On peut notamment citer le jeton Telegram TON, Salt Blockchain, BitClave et BCOT.
Un avocat de Ripple a affirmé en avril que la SEC s’attaquerait bientôt aux bourses crypto. On ne sait pas vraiment si cela sera effectivement le cas, mais l’autorité réglementaire s’est bel et bien avérée plus active dans ses démarches.
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