À partir du 15 novembre 2024, les Émirats Arabes Unis adopteront une exemption de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les transactions et conversions de cryptomonnaies, tant pour les particuliers que pour les entreprises.
Tandis que d’autres nations restent prudentes au moment d’établir des réglementations claires sur les cryptomonnaies, les Émirats Arabes Unis ont adopté une approche plus ouverte et proactive.
Quelle évolution pour la réglementation des cryptomonnaies aux Émirats Arabes Unis ?
Avant la politique d’exemption fiscale, les Émirats Arabes Unis imposaient une TVA de 5 % sur les transactions en cryptomonnaies, à l’instar des autres transactions commerciales. Cependant, la taxation des cryptomonnaies posait des défis en raison de leur nature décentralisée et anonyme.
Les précédentes réglementations fiscales de la région créaient des obstacles pour les entreprises et les particuliers souhaitant entrer sur le marché de la crypto. La nouvelle politique d’exemption fiscale vise ainsi à favoriser la croissance et attirer les investissements dans ce secteur.
L’Autorité Fédérale des Taxes (FTA) des Émirats Arabes Unis a publié des réglementations révisées sur la TVA le mercredi 2 octobre, stipulant que les transactions liées aux cryptomonnaies, y compris les transferts et conversions, ne seront plus soumises à la TVA aux Émirats Arabes Unis.
« Les Émirats Arabes Unis (Dubai) viennent de supprimer toutes les taxes sur les transactions en cryptos. Les États-Unis doivent suivre s’ils veulent rester compétitifs, » a commenté à ce sujet le trader crypto Borovik.
Dubaï est ainsi en train de se convertir en un pôle mondial pour la crypto et la technologie blockchain. Avec un cadre réglementaire progressiste, la ville a naturellement attiré de nombreuses entreprises et projets du secteur des actifs numériques.
Pour aller plus loin : Qu’est-ce que la loi MiCa, la nouvelle réglementation des actifs numériques en Europe ?
Comment les entreprises d’actifs virtuels bénéficieront-elles de l’exemption de TVA ?
Il est intéressant de noter que les Émirats Arabes Unis ont déjà appliqué des exemptions de TVA pour la gestion de fonds d’investissement, le transfert d’actifs et la conversion d’actifs virtuels depuis le 1er janvier 2018. Cela signifie donc que les particuliers ou les entreprises ayant payé la TVA sur les achats ou les ventes de cryptomonnaies depuis 2018 pourraient être éligibles à des remboursements de la part du gouvernement.
Cependant, ce processus rétroactif peut également impliquer certaines divulgations volontaires à la FTA. Cela voudrait alors dire que les anciens enregistrements de transactions seront examinés, et certaines entreprises pourraient faire face à des pénalités si une fraude est découverte.
Selon Chainalysis, de juillet 2023 à juin 2024, les Émirats Arabes Unis ont reçu plus de 30 milliards de dollars en cryptomonnaies, plaçant ce pays dans le top 40 mondial pour les entrées de cryptos et en faisant la troisième plus grande économie crypto de la région MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord).
Le rapport de Chainalysis souligne également que les Émirats Arabes Unis s’appliquent à développer un écosystème de cryptomonnaies diversifié et en croissance. La valeur totale des services DeFi – DEX, inclus – aux Émirats Arabes Unis a augmenté de 74 % par rapport à l’année précédente, passant de 2,3 milliards de dollars à 3,4 milliards de dollars. Les DEX à eux seuls ont enregistré une hausse de 87 %, passant de 6 milliards de dollars estimés à 11,3 milliards de dollars.
Avec cette nouvelle politique d’exemption fiscale, les Émirats Arabes Unis sont ainsi en passe de devenir une destination privilégiée pour les entreprises de capitale-risque et les sociétés blockchain au cours de l’année prochaine.
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