La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé mardi une réglementation sur les crypto-actifs, ouvrant une voie légale à la vente de jetons aux investisseurs américains et une sortie officielle du régime applicable aux valeurs mobilières.
La question de la sortie était au cœur du long affrontement judiciaire entre la SEC et Ripple au sujet du XRP. La proposition de mardi remplacerait des années de litiges par des conditions écrites.
Ce que les nouvelles règles de la SEC pour les crypto-actifs offrent aux émetteurs de jetons
La proposition crée deux exemptions à l’enregistrement au titre du Securities Act :
- Une option unique couvre des levées de fonds jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans.
- La seconde permet jusqu’à 75 millions de dollars tous les 12 mois.
Les deux parcours exigent des divulgations narratives simples pour les investisseurs.
Les projets utilisant la dérogation la plus large doivent également publier des états financiers et déposer des rapports réguliers. Les règles fédérales primeraient sur les exigences d’enregistrement des États pour ces offres et certaines transactions secondaires.
La structure rappelle vaguement l’ère des initial coin offerings (ICO), lorsque les projets collectaient des milliards auprès du public avant que la réglementation ne ferme cette voie. Cette fois, des plafonds en dollars et des obligations de transparence cadrent l’activité dès le début.
L’ensemble s’appuie sur la taxonomie commune des jetons publiée par la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) le 17 mars.
Cette interprétation expliquait comment un crypto-actif non considéré comme un titre financier peut entrer dans, puis sortir d’un contrat d’investissement, l’enveloppe légale qui soumet une vente de jetons à la législation sur les valeurs mobilières. Le public peut soumettre des commentaires pendant 60 jours après la publication au Federal Register.
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La question rendue célèbre par XRP reçoit une réponse écrite
La SEC avait poursuivi Ripple en 2020, arguant que ses ventes de XRP constituaient des offres de titres non enregistrées. La juge Analisa Torres a statué en 2023 que le XRP lui-même n’était pas un titre financier, bien que certaines ventes auprès d’institutionnels aient franchi la ligne rouge. L’affaire s’est close en août 2025.
Ce résultat a laissé à chaque projet la même énigme. Un jeton pouvait échapper à la qualification de titre devant un tribunal, mais aucune règle ne précisait aux émetteurs comment y parvenir sans passer devant un juge.
Le « safe harbor » proposé fournit le mécanisme manquant.
Une fois que l’équipe a achevé ou définitivement mis fin aux missions de gestion promises aux acheteurs, l’actif ne relèverait plus d’un contrat d’investissement.
« Conformément aux précédentes lignes directrices interprétatives de la Commission, cette proposition permettrait également un safe harbor une fois qu’un émetteur a achevé ou définitivement cessé toutes les initiatives de gestion essentielles qu’il avait indiqué ou promis de réaliser dans le cadre du contrat d’investissement », a déclaré Paul S. Atkins, président de la SEC, dans le communiqué.
Les marchés ont peu réagi dans l’immédiat. Le XRP s’échange autour de 1 $, quasi stable sur la dernière journée, avec une capitalisation de 62,7 milliards de dollars qui le place au sixième rang mondial. La pièce reste néanmoins bien en dessous de son record de juillet 2025 à 3,65 $.
L’attention se porte désormais sur la période de consultation et sur le Congrès, où la CLARITY Act, un projet de loi visant à définir le cadre de l’écosystème des actifs numériques, attend toujours un vote au Sénat. Les conditions finales du safe harbor détermineront si les émetteurs installés à l’étranger choisiront effectivement de relocaliser leurs ventes de jetons aux États-Unis.
