La SEC des États-Unis a demandé à Ripple de soumettre davantage d’informations liées aux messages de son historique de la plateforme de communication Slack, qui, selon elle, constituent des preuves uniques et critiques.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a déposé une requête qui obligerait Ripple à soumettre son historique Slack. La SEC a demandé à la juge Sarah Netburn, du district Sud de New York, d’ordonner à la firme de rechercher et de produire les communications pertinentes entre ses employés.
La SEC estime que certains messages Slack, qui ont déjà été produits, ont fourni des informations d’une importance capitale. Le dépôt indique également que Ripple a “soudainement refusé de [fournir ces données]”, indiquant :
“Ripple a accepté au début de la découverte de rechercher et de produire des données Slack sensibles, mais maintenant, dans les derniers jours de la découverte des faits, refuse soudainement de le faire sur la base des erreurs de Ripple dans la collecte de ces données.”
La SEC note également un autre fait intéressant. Environ un mois après avoir initialement produit les messages, Ripple avait admis avoir omis une “quantité massive” de données Slack. Cette erreur de traitement des données a fait que seule une petite fraction a été fournie.
Il est ensuite précisé que Ripple refuse désormais de rechercher l’ensemble des messages Slack. Le commentaire de la SEC sur cette affaire a été sévère en général. Il l’a été encore plus lorsqu’elle a déclaré que le refus de produire la plupart des documents était “hautement préjudiciable à la SEC.”
La société de règlement a depuis demandé une prolongation de délai – jusqu’au 16 août 2021 – pour répondre à la motion.
L’affaire Ripple contre la SEC se poursuit pour un nouveau round
L’affaire entre Ripple et la SEC est actuellement l’une des affaires en cours les plus médiatisées et les plus intenses dans l’espace des cryptomonnaies. La société crypto a fermement maintenu que la société n’avait rien fait de mal, même si la SEC poursuit agressivement l’affaire.
La juge Netburn avait précédemment refusé à la SEC l’accès aux communications juridiques de Ripple. Elle a également rejeté la motion de la SEC visant à supprimer une déposition. Ripple a déclaré que son XRP n’est pas un titre et qu’elle n’a jamais organisé d’ICO.
De son côté, la société a mis en avant des cas pour prouver son innocence. En juillet 2021, elle s’est référée aux propres remarques des commissaires de la SEC sur Coinschedule pour tenter de faire rejeter l’affaire.
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