Selon un dossier judiciaire récemment révélé, la juge américaine Sarah Netburn n’autorisera pas Ripple à accéder à l’historique des transactions crypto des employés de la SEC.
Une juge fédérale a rejeté la demande de Ripple pour accéder à l’historique de trading des employés de la SEC, peut-on lire dans un dossier judiciaire récemment publié. La société crypto tentait d’obtenir des informations relatives aux transactions des employés en Bitcoin, Ether et XRP, ainsi que des certifications relatives aux avoirs en XRP.
Sarah Netburn, juge d’instance américaine, a rejeté la requête liée à l’élaboration des politiques de la SEC en ce qui concerne le trading. Ripple a en effet estimé que la révélation des décisions individuelles de trading pourraient au moins démontrer le manque de clarté concernant le statut du XRP.
Il s’agit ici d’une énième décision liée à une longue affaire avec la SEC. Ripple a fermement nié tout acte répréhensible et a riposté à maintes reprises contre les allégations. Le juge a également rejeté une requête de la SEC visant à supprimer une déposition dans l’affaire.
Cependant, la SEC ne semble pas vouloir lâcher cette affaire, qui constitue l’un des procès les plus médiatisés à ce jour. En tant que l’un des tokens les plus populaires du marché, toute éventuelle maladresse peut coûter cher à la société à l’origine du XRP, qui travaille aujourd’hui avec des banques du monde entier sur des solutions de transfert de fonds.
Cette longue affaire continue de faire la une des journaux. Cela dit, même au milieu de toute la controverse, Ripple s’apprête à entamer des actions importantes dans les mois à venir.
Ripple est prêt à mener sa bataille contre la SEC
De son côté, Ripple continue son combat contre la SEC, cherchant à tout prix à obtenir gain de cause. Quant au dénouement de l’affaire, seul le temps pourra nous le révéler.
Pour le moment, Ripple nie avoir mené une ICO (Initial Coin Offering), un point important qui permettra au tribunal de déterminer s’il a enfreint les lois sur les valeurs mobilières. L’équipe juridique de Ripple a déclaré qu’elle ne compte pas régler l’affaire à l’amiable avec la SEC, ce qui montre à quel point la société est convaincue de la légitimité de sa demande.
L’entreprise est si confiante qu’elle envisage même de s’introduire en bourse, mais pas avant la fin de son procès avec la SEC, qui devrait avoir lieu d’ici la fin de l’année. Notons que si l’affaire n’aboutit pas en sa faveur, Ripple risque de payer une lourde amende.
Quelques semaines après le début de l’affaire, Ripple a transféré près de 408 millions XRP, soit plus de 400 millions de dollars, à son co-fondateur Jed McCaleb dans le cadre d’un accord.
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