La banque centrale des Pays-Bas, De Nederlandsche Bank (DNB), a annoncé de nouvelles réglementations anti-blanchiment d’argent (AML) qui exigent que tous les utilisateurs d’un exchange crypto local prouvent la propriété des adresses de retrait liées à leurs comptes.
Dans une fiche d’information publiée le 11 novembre, la banque a déclaré que les propriétaires de services de crypto-monnaies doivent désormais s’assurer que leurs clients et tous les propriétaires bénéficiaires finaux (UBO) ne figurent pas sur une liste de sanctions néerlandaise ou européenne.
En conséquent, tous les retraits crypto des exchange néerlandais ne seront autorisés que si les utilisateurs fournissent des informations complémentaires sur leurs transactions et leurs portefeuilles, ainsi qu’une preuve de la propriété de ces derniers.
Comme imposé par la banque centrale néerlandaise (@DNB_NL), les exchange de Bitcoin aux Pays-Bas doivent désormais demander à leurs clients de “prouver” qu’ils contrôlent réellement leur adresse de retrait. Aucun autre pays européen ne l’exige.
Explications des nouvelles régulations crypto
La fiche d’information cite quatre lois néerlandaises et européennes : la loi sur les sanctions de 1977, la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la loi d‘application modifiant la quatrième directive néerlandaise sur le blanchiment d’argent et la loi sur les sanctions en matière de surveillance de la réglementation.
Cette fiche impose aux exchange de crypto-monnaies de vérifier tous les transferts entrants et sortants afin de détecter les liens avec des personnes faisant l’objet de sanctions financières.
Pour ce faire, tous les clients des plateformes d’échange sont désormais tenus de fournir une preuve visuelle ou cryptographique montrant qu’ils sont propriétaires des adresses liées à leur compte sur la plateforme. Ils doivent également préciser le motif de la transaction et le type de portefeuille utilisé.
La société d’échange néerlandaise Bitonic a expliqué comment cela fonctionnerait en pratique :
Désormais, nous sommes tenus de vous demander des détails supplémentaires, tels que le but dans lequel vous avez l’intention d’acheter des bitcoins et le type de portefeuille que vous utilisez. En outre, nous sommes obligés de vérifier que vous êtes le propriétaire légitime de l’adresse Bitcoin donnée, en vous demandant de télécharger une capture d’écran de votre portefeuille, ou en signant un message.
Ce que cela implique pour le trading néerlandais
La réaction à cette annonce a été largement négative, comme le montre la réponse de Bitonic dans son blog. La société y souligne qu’elle considère les nouvelles règles comme “inefficaces et disproportionnées”.
Certains ont fait remarquer que la preuve de propriété requise ne prouve pas vraiment grand-chose.
Comment les régulateurs peuvent-ils être aussi stupides ?
1) Les captures d’écran peuvent être modifiées de façon triviale.
2) Le destinataire réel pourrait signer de façon cryptographique n’importe quel message arbitraire que le régulateur exige.
Le 26 octobre, BeInCrypto a rapporté que les autorités avaient saisi plus de 29 millions de dollars en Bitcoin auprès d’un couple néerlandais de Hilversum, en Hollande du Nord. Ces derniers avaient blanchi la crypto-monnaie par le bais des marchés du dark web.
Le couple a procédé à des échanges illicites en utilisant des transferts de personne à personne contre de l’argent liquide, tout en rencontrant les criminels dans des lieux publics comme des restaurants très fréquentés.
Il n’est pas évident de savoir comment la nouvelle réglementation permettra d’éviter les pièges potentiels de la falsification. Bitonic a révélé qu’il prévoit de déposer une plainte concernant la décision réglementaire et a invité les utilisateurs à soumettre leurs commentaires.
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