La Banque centrale des Philippines réexamine la règlementation des cryptomonnaies

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EN BREF
  • La Banque centrale des Philippines a décidé de réglementer les activités liées à la crypto dans sa juridiction.

  • Cet effort vise à soutenir la croissance des activités fintech innovantes tout en atténuant les risques pour ses citoyens.

  • Toutes les transactions liées à la crypto seront traitées comme des services de transfert de fonds.

The Trust Project est un consortium international d'organismes de presse basé sur des normes de transparence.

Les Philippines ont rejoint la liste des pays disposant d’un cadre réglementaire stable pour les activités liées à Bitcoin et aux autres cryptomonnaies.



Cette évolution n’est pas une surprise. De plus en plus d’autorités financières dans le monde ont commencé à faire des efforts délibérés pour clarifier leur position sur les cryptomonnaies.

Les Philippines prennent position

Selon un rapport de l’Inquirer, les activités liées aux cryptomonnaies seront traitées sous la responsabilité de la Banque centrale des Philippines. Ces changements visent à vérifier la conformité des prestataires de services financiers à la législation anti-blanchiment (AML). Les actifs numériques tels que les cryptomonnaies seront désormais inclus.



La Bangko Sentral ng Pilipinas a maintenant affirmé l’approbation de ce cadre. Les plateformes relevant de la juridiction du pays, chargées de fournir une forme ou une autre de service de crypto, sont censées s’y conformer.

Le conseil monétaire philippin a clairement indiqué les domaines qui seront soumis à ces nouvelles règles. Le commerce et le transfert d’actifs cryptos ainsi que les fournisseurs de services de garde sont également inclus dans cette catégorie. Le parrainage du terrorisme et la dissimulation d’argent sont les deux principaux crimes que le gouvernement philippin cherche à juguler.

Dans une déclaration, le gouverneur du BSP, Benjamin Diokno, a déclaré

“Nous avons constaté une croissance accélérée de l’utilisation [des] exchanges au cours des trois dernières années, et il est grand temps que nous élargissions le champ d’application des réglementations existantes, compte tenu de la nature évolutive de cette innovation financière, et que nous définissions des attentes correspondantes en matière de gestion des risques”.

Les autorités des Philippines sont restées pratiquement muettes sur ce sujet depuis la dernière modification en 2017.

Ces ajustements effectués par sa banque faîtière ont été étendus pour inclure les autres aspects des opérations liées à la cryptomonnaie. Les ajustements précédents ne couvraient que l’échange d’actifs numériques vers le fiat et vice versa. 

Selon la banque centrale, ces nouvelles lignes directrices visent à faire progresser l’adoption des actifs virtuels dans la région. Les régulateurs maintiennent qu’ils n’ont pas l’intention d’étouffer l’innovation mais sont conscients des risques inhérents aux actifs virtuels. 

Traiter les cryptomonnaies comme des paiements transfrontaliers

Les fonctionnaires affirment que les meilleures pratiques de l’industrie de la fintech ont été prises en considération pour créer ce nouveau cadre. Ils ont ajouté que des normes adéquates de gestion des risques ont été infusées dans ces lignes directrices et que des institutions internationales réputées, comme le groupe d’action financière, ont approuvé ces normes de lutte contre le blanchiment d’argent.

Citant Diokno :

“Cela garantira que les activités relatives aux fournisseurs de services d’actifs virtuels sont exécutées au sein d’une chaîne ininterrompue d’entités réglementées”.

Les opérations de cryptomonnaies relevant de la juridiction du pays seront également classées comme des règlements de transferts de fonds et traitées comme tels. Toutes les plateformes qui fournissent une forme quelconque de service lié aux actifs numériques sont censées agir en conséquence. Les paiements effectués à l’aide de services de supports cryptos seront également traités comme des paiements transfrontaliers. Ces fournisseurs de services devront communiquer des informations sur l’identité des parties émettrices et réceptrices.

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