La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis votera le vendredi 14 août sur la proposition de la Regulation Crypto. Ce régime spécialement conçu pour les offres constituerait la première grande réglementation crypto de l’agence sous la présidence de Paul Atkins.
Le Sénat est parti en pause estivale sans adopter le CLARITY Act. Ce projet de loi prévoit de répartir la supervision des actifs numériques entre la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
Les plans crypto de la SEC se précisent avant le vote de vendredi
L’inaction du Congrès confère aux régulateurs l’initiative à court terme. Des avis officiels confirment la tenue d’une réunion publique à 10h (heure de l’Est) au siège de l’agence, à Washington, accompagnée d’une retransmission en direct. L’ordre du jour comprend un seul point présenté par la Division of Corporation Finance.
Les commissaires devront décider s’ils proposent des règles offrant un cadre juridique dédié aux offres de jetons. Les projets éligibles pourraient ainsi lever des fonds sous certaines exemptions, plutôt qu’en effectuant un enregistrement complet en tant que titres financiers. Le vote ne porte que sur la publication d’une proposition, donc le texte reste confidentiel jusqu’à vendredi.
La proposition découle du Project Crypto, le dispositif réglementaire qu’Atkins a inscrit à l’agenda 2026 de la SEC. Parmi ses mesures figurent des exemptions d’enregistrement pour les ventes de jetons, des zones de sécurité pour les projets en phase de décentralisation, ainsi que des normes de conservation pour les courtiers.
Atkins a déclaré à CNBC fin juillet que l’agence est prête à agir seule, même s’il préfère toujours l’adoption d’une loi.
« La loi est le meilleur moyen de pérenniser une chose », a affirmé Atkins lors de l’interview.
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La pause du Sénat laisse les régulateurs en position de force
Les démocrates ont bloqué l’examen du texte en raison d’une disposition dérogatoire liée aux avoirs crypto du président Trump, selon American Banker. Les républicains Josh Hawley et Jerry Moran se sont également opposés à une clause sur le rendement des stablecoins, rejoignant la position des banques communautaires.
Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a indiqué que cette mesure serait examinée en priorité au retour des parlementaires, ouvrant la voie à un vote potentiel en septembre. Cependant, le texte doit recueillir 60 voix, et la stratégie de cloture de Thune dépend d’un soutien démocrate encore incertain.
En parallèle, certains analystes estiment que le secteur peut progresser sans ce texte. Zach Pandl, responsable de la recherche chez Grayscale, juge même improbable une adoption en 2026, peu importe le scénario.
La CFTC envoie le même signal
La SEC n’agit pas isolément. Le président de la CFTC, Michael Selig, a lancé un avertissement similaire lors d’une interview accordée à Fox Business en juillet. Il a prévenu que les régulateurs finiraient par rédiger l’ensemble des règles crypto si le Congrès n’intervient pas. Il a néanmoins exhorté les sénateurs à adopter le texte, soulignant que la clarté fédérale est essentielle pour les entreprises.
Les deux agences collaborent déjà étroitement. Leur règle interprétative commune de mars a classé la plupart des jetons en dehors du champ de la loi sur les titres financiers, tout en prévoyant des dérogations pour le staking, le minage et les airdrops.
Cependant, Atkins reconnaît que l’action réglementaire de l’agence manque de solidité à long terme. Une future administration pourrait annuler des règles qui n’ont pas été inscrites dans la loi par le Congrès. Cette réserve concerne également les directives de mars.
Un vote favorable vendredi ouvrirait une période de consultation publique, sans rien entériner. Les seuils d’exemption et les critères d’éligibilité de la proposition révéleront jusqu’où la SEC entend aller sans l’appui du Congrès. Le retour du Sénat en septembre montrera alors si les législateurs reprennent la main.
