Ces dernières années, la cryptomonnaie a évolué plus rapidement que les lois, et les gouvernements ont dû s’adapter à l’arrivée des monnaies virtuelles. La France n’est pas étrangère au phénomène et met constamment à jour ses politiques en matière de taxation des actifs de cryptomonnaies tels que pour Bitcoin, Ethereum, etc.
- En premier lieu, il est important de noter que selon la loi française, les particuliers ne seront pas imposés pour l’achat ou la détention de Bitcoin.
- Les particuliers sont imposés sur la vente d’une cryptomonnaie et doivent déclarer la vente s’ils ont réalisé des profits, ou une plus-value.
Cela signifie que les détenteurs à long terme de crypto n’auront pas à déclarer leurs gains ou revenus chaque année, du moins jusqu’à ce qu’ils décident de vendre leurs actifs en cryptomonnaies.
Ce point est important à considérer, car il y a eu de nombreuses informations, avérés fausses, sur ce qu’il faut faire après l’achat de cryptomonnaies.
Prélèvement Forfaitaire Unique (FPU)
Notre président actuel (Emmanuel Macron) a décidé de taxer les plus-values à un taux forfaitaire, en s’assurant que chaque individu paiera le même taux, quels que soient ses revenus durant l’année fiscale. La cryptomonnaie, est en fait une classe d’actifs incluse dans cette loi, comprenant un impôt sur le revenu à 12,8% et un prélèvement social supplémentaire à 17,2%.
Concrètement, les cryptomonnaies sont imposables dès qu’elles sont converties dans une devise adossée aux gouvernements (USD, EUR, CNY, etc.) Dans ces termes, échanger une cryptomonnaie contre une autre, sans conversion en une devise physique, ne résultera pas en une imposition de l’actif.
En résumé, la loi pourrait changer au fil du temps, mais pour le moment, tout revenu généré lié à la crypto sera considéré comme un gain en capital, et donc traité de la même manière que les actions cotés en bourse.
Il est également important de considérer que pour l’exercice fiscal 2020, vous n’avez pas besoin de déclarer les revenus sur les security tokens, les NFT et les stablecoins. De plus, si la valeur totale des gains générés ne dépasse pas 304 euros, vous n’aurez pas besoin de déclarer réellement vos gains réalisés sur la cryptomonnaie cette année-là.
Pourquoi est-il important de déclarer vos gains en crypto ?
Avec la prévalence évidente de Bitcoin et d’Ethereum, il est désormais important pour les particuliers de considérer que le gouvernement français traque les individus détenant des bitcoins, et qui ne les déclarent pas aux autorités fiscales.
Tracfin, une agence gouvernementale financière coopérative, reçoit des informations sur les détenteurs de crypto provenant des plateformes de trading et pourrait donc être informée de la quantité de cryptomonnaie que vous pouvez réellement détenir dans votre portefeuille.
En gardant cela à l’esprit, le gouvernement français n’hésitera pas à saisir des cryptomonnaies liés à des activités criminelles, ou à la fraude fiscale.
Ainsi, il est désormais fortement conseillé de déclarer tout bénéfice réalisé lié à la cryptomonnaie, pour vous assurer que vous n’aurez aucun problème à l’avenir.
Comment calculer et déclarer vos revenus en crypto
Afin de calculer vos gains en cryptomonnaie, vous devez d’abord savoir combien vous avez gagné au cours de cette année, et si des bénéfices ont été réalisés. Dans ce cas, nous devons donc déterminer trois variables importantes liées à vos avoirs en crypto :
- La première valeur, appelée S, est égale au montant total vendu en cryptomonnaies pour l’année.
- La deuxième variable, appelée B, est la valeur de la cryptomonnaie lorsque vous avez acheté l’actif. Par exemple, si vous avez acheté 1 Bitcoin d’une valeur de 18 000 euros il y a quelques années, cela sera équivalent à la valeur B.
- En conclusion, A peut être désigné comme le total des avoirs de votre portefeuille de cryptomonnaie. Le gouvernement explique que, selon la loi, il faut pouvoir différencier le prix auquel vous avez acheté la cryptomonnaie, du prix auquel vous avez vendu la cryptomonnaie comprenant la valeur totale totale de vos actifs crypto.
Ainsi, on peut calculer les gains de cryptomonnaie en utilisant la formule suivante: S – (B x S / A).
Il existe actuellement trois formulaires à connaître, tout en rapportant vos revenus liés à la cryptomonnaie.
- Le premier, appelé le Cerfa 2042, est le formulaire habituel pour déclarer vos revenus, où vous pourrez déclarer les gains en capitaux réalisés dans la section 3A du formulaire. Cela permettra au gouvernement français de connaître les plus-values réalisées au cours de cette année et de suivre les instructions fournies dans la déclaration fiscale.
- De plus, il sera important de remplir le formulaire Cerfa 2086, qui vous aidera à déclarer tout achat ou vente important, effectué au cours de l’exercice. Vous aurez la possibilité de démontrer réellement le montant du profit ou de la perte réalisé au cours de cette année, confirmant ainsi aux autorités fiscales que le calcul est correct, exact, et suit leur formule.
- Finalement, vient le Cerfa 3616-bis, qui rend compte des gains de cryptomonnaie réalisés dans un pays étranger. Cela peut être déterminé en fonction de l’endroit où les actifs en cryptomonnaie sont détenus. Il est probable que si vous avez utilisé une plateforme qui ne fonctionne pas nécessairement en France, vos avoirs crypto seront comptés comme réalisés à l’étranger, nécessitant ainsi de remplir le Cerfa 3616-bis pour déclarer vos gains liés à la cryptomonnaie.
Recommendations
Si vous souhaitez éviter une grosse amende fiscale, la meilleure chose à faire serait de ne jamais convertir vos gains de cryptomonnaies dans une devise gouvernementale. Si vous suivez ce principe, la loi est claire de cette manière : vous ne serez pas soumis à l’impôt.
Ainsi, sauf si nécessaire, il est toujours conseillé de considérer les implications fiscales de la vente de Bitcoin ou d’autres actifs cryptomonnaies en fiat, car ils peuvent entraîner une imposition immédiate de 30%, ce qui pourrait représenter une partie considérable de vos gains.
Encore une fois, il est également fortement conseillé de déclarer votre portefeuille de cryptomonnaies aux autorités fiscales, car le gouvernement peut décider d’initier des amendes pour évasion fiscale et, dans le pire des cas, décider de réclamer les actifs s’ils correspondent à une preuve d’activité criminelle.
En attendant, le gouvernement français peut décider de modifier ses lois au fil du temps, et BeIncrypto veillera à ce que vous puissiez être mis à jour sur les dernières politiques en matière de taxation des cryptomonnaies.
Un autre aspect serait de considérer que l’Union européenne est susceptible de voter certaines lois concernant les cryptomonnaies pour tous les citoyens de l’UE, rendant ainsi les personnes détenant des crypto dans un autre pays soumises aux réglementations de l’UE.
Conclusion
Nous espérons que cet article vous a aidé à comprendre comment calculer, déclarer et connaître les exigences nécessaires liées à la taxation de la cryptomonnaie.
Alors que nous continuons à couvrir l’actualité et l’évolution du marché, BeInCrypto France vous tiendra au courant des dernières informations concernant la fiscalité françaises des actifs en cryptomonnaie.
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