D’après la Cour suprême russe, le fait de convertir de la crypto en roubles peut être considéré comme du blanchiment d’argent.
La Cour suprême russe vient d’annuler un jugement antérieur relatif à une affaire de 🧼 blanchiment d’argent. La décision porte sur un trafiquant de drogues qui a reçu un paiement crypto pour des produits stupéfiants.
Une décision importante pour la communauté crypto en Russie
La Cour suprême a annulé l’acquittement initial du trafiquant de drogue pour blanchiment d’argent. D’après le tribunal, les articles 174 et 174.1 du code pénal de la Fédération de Russie stipulent que la conversion de cryptomonnaies acquises de manière illicite en roubles est considérée comme du blanchiment d’argent.
Le tribunal de première instance a statué en 2019 que l’accusé n’était pas coupable de blanchiment d’argent car il avait converti les revenus de la vente de drogue en roubles sans les mettre en circulation. De plus, il ne possédait pas les fonds car il les avait envoyés sur le compte bancaire de la fille de son colocataire.
Selon l’article 174.1, cependant, une personne n’a pas besoin de tirer profit des fonds blanchis pour être considérée comme coupable. En effet, il suffit de tenter de faire croire que les fonds sont licites pour être considéré comme coupable.
Le procureur de la Cour suprême a également fait valoir que l’acceptation de ₿ Bitcoin comme moyen de paiement pour la vente de drogue indique une intention d’éviter les radars des autorités.
La réglementation nécessite du temps
La loi russe reconnaît les cryptomonnaies comme moyen de paiement et de propriété. En conséquence, les gens peuvent les utiliser pour effectuer des achats.
Cependant, la conversion de la crypto en roubles peut parfois être considérée comme illégale.
“L’intention de légaliser les fonds acquis par des moyens criminels n’est pas prouvée par leur cession à des fins de consommation personnelle. Par conséquent, les autorités doivent accorder une attention particulière aux opérations ultérieures pour lesquelles ces fonds ont été utilisés”.
Déclaration de la Cour suprême russe
Néanmoins, à en croire Andrey Tuzov, avocat spécialisé en droit pénal, il faudra du temps pour appréhender pleinement les pratiques judiciaires liées à l’utilisation criminelle des cryptomonnaies.
Morale de l’histoire : avec ou sans crypto, les criminels trouveront toujours un moyen de blanchir de l’argent.
Trusted
Avis de non-responsabilité
Avis de non-responsabilité : Conformément aux directives de The Trust Project, BeInCrypto s'engage à fournir des informations impartiales et transparentes. Cet article vise à fournir des informations exactes et pertinentes. Toutefois, nous invitons les lecteurs à vérifier les faits de leur propre chef et à consulter un professionnel avant de prendre une décision sur la base de ce contenu.
