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Société Générale obtient le premier agrément PSAN en France

2 mins
Par David Thomas
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EN BREF

  • L'Autorité des marchés financiers (AMF) a autorisé Forge, une filiale de la Société Générale, à proposer des actifs numériques à ses clients.
  • Pour obtenir un agrément, les entreprises doivent disposer d'une infrastructure informatique robuste, éviter les conflits d'intérêts et mettre en œuvre toutes les mesures AML nécessaires.
  • Le projet de loi MiCA oblige les entreprises crypto à vérifier l’identité de toutes les parties prenantes des transactions.
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a délivré le premier agrément PSAN à Forge, une filiale de la Société Générale.

SG Forge devient donc la première entreprise française à recevoir l’agrément de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).

Qu’est-ce que cela change pour Société Générale ?

Avec son agrément PSAN, SG Forge peut désormais conserver des actifs numériques, proposer des services d’échange de cryptomonnaies à ses clients, recevoir et transmettre des ordres pour le compte de tiers et convertir des actifs numériques en monnaies fiduciaires.

En mai, la deuxième plus grande bourse crypto au monde, OKX, a demandé une licence en France. D’autres plateformes crypto, comme Luno, Bitpanda et Hex Trust ont demandé des licences similaires.

Pour obtenir un agrément PSAN, les entreprises doivent disposer d’une infrastructure informatique robuste, éviter les conflits d’intérêts et mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la lutte contre le blanchiment d’argent. De même, les candidats doivent disposer de plusieurs mécanismes de contrôle interne et employer du personnel qualifié.

L’AMF se réserve toutefois le droit de radier les entreprises crypto qui enfreignent les codes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

La France, nouveau hub européen de la crypto ?

Depuis que les régulateurs américains ont déclaré la guerre au marché crypto. De nombreuses entreprises, comme Binance, Circle et Coinbase, se sont tournées vers les pays européens, y compris la France.

Croissance du marché crypto en France : Statista

En mai, Binance a suspendu le trading de cryptomonnaies confidentielles en France, évoquant des raisons d’ordre réglementaire. Ces crypto actifs, qui permettent à leurs détenteurs d’effectuer des transactions anonymes, sont perçus comme une menace par les législateurs européens. 

Le projet de loi MiCA, qui devrait entrer en vigueur dès l’année prochaine, oblige les exchanges à vérifier l’identité des deux parties d’une transaction crypto. En conséquence, certaines cryptomonnaies confidentielles, comme Monero, qui utilise un système de signature en anneau, sont interdites selon les nouvelles lois européennes.

En attendant l’entrée en vigueur de la loi MiCa, les entreprises souhaitant opérer en Europe doivent obtenir des licences auprès des gendarmes boursiers comme l’AMF. Le mois dernier, Binance a quitté les Pays-Bas après avoir échoué à obtenir une licence de la Banque des Pays-Bas.

Morale de l’histoire : Société Générale a obtenu le précieux sésame. À qui le prochain tour ?

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Fatima-Zahra C
Diplômée de Toulouse Business School, Fatima-Zahra a entamé sa carrière en tant que consultante chez Deloitte, avant de se reconvertir dans la presse économique et fintech. En plus de son travail de journaliste, Fatima-Zahra a géré les relations presse de plusieurs cabinets d’avocats à Paris, Londres et Casablanca. Tombée sous le charme des cryptomonnaies en 2021, elle a travaillé en tant que traductrice chez BeInCrypto de 2021 à 2023. Ses sujets d’expertise : Cryptomonnaies, Finance...
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