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Président de la SEC : Les tokens d’actions doivent suivre les lois relatives aux valeurs mobilières

2 mins
Mis à jour par Célia Simon
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EN BREF

  • Le président de la Securities and Exchange Commission (SEC) a déclaré que les tokens d'actions devraient suivre les lois sur les valeurs mobilières
  • Gary Gensler a parlé du rôle que les cryptomonnaies pourraient jouer dans le marché des valeurs mobilières
  • Il a affirmé que lorsqu’il s’agit de swaps de titres, les tokens d'actions doivent être enregistrés en vertu de la loi sur les valeurs mobilières sortie en 1933
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Le président de la SEC, Gary Gensler, a déclaré que les tokens d’actions synthétiques doivent suivre les lois sur les valeurs mobilières, une position que d’autres gouvernements envisagent d’adopter.

Le 21 juillet, le président de la SEC, Gary Gensler, s’est adressé au comité du droit des dérivés et des contrats à terme de l’Association du Barreau Américain, affirmant que les tokens d’actions synthétiques devraient suivre les lois sur les valeurs mobilières. Lors de son discours destiné initialement à traiter des sujets non-relatifs aux cryptomonnaies, Gary Gensler a tout de même tenu à faire part de son opinion concernant les cryptomonnaies et l’impact qu’elles pourraient avoir sur le marché des valeurs mobilières.

Les tokens d’actions crypto

Le président de la SEC a visé plusieurs plateformes proposant des produits crypto basés sur des valeurs mobilières, affirmant qu’elles doivent toutes “fonctionner dans le cadre du régime des valeurs mobilières“. Gensler a en outre déclaré que les tokens d’actions, les tokens à valeur stable adossés à des titres et tout produit virtuel offrant une exposition synthétique aux titres sous-jacents doivent tous souscrire aux lois sur les valeurs mobilières.

Ces produits doivent être enregistrés en vertu de la loi 1933 sur les valeurs mobilières lorsque cela concerne des swaps de titres. Le but de cet examen du marché est d’assurer la protection des investisseurs, a expliqué Gary Gensler.

Les tokens d’actions sont devenus un sujet de discussion récurrent chez les régulateurs au cours des derniers mois. Il s’agit d’une option populaire, permettant aux utilisateurs de détenir des actions via des jetons qui représentent leurs avoirs. Le marché des tokens d’action était autrefois une niche majeure dans le secteur crypto, avec les actions de Tesla, Apple et d’autres sociétés toutes disponibles à l’achat via crypto.

Mais les régulateurs restent toujours méfiants quant aux risques potentiels. Binance a supprimé les tokens d’actions après l’opposition des autorités en Europe et en Asie et il semble que les États-Unis vont suivre ses pas.

La SEC entre dans l’action

La SEC a clairement indiqué qu’elle examinera de manière approfondie le marché crypto, en œuvrant à la protection des investisseurs et à la prévention des manipulations de marché. Elle a redoublé d’efforts cette année, aux côtés de nombreux autres pays. Jusqu’à cette année, les États-Unis continuaient toujours à retarder les efforts de réglementation.

Le discours de Gensler indique que la SEC pourrait bientôt publier une directive ou un cadre réglementaire pour le marché crypto. Les autorités de diverses agences gouvernementales ont discuté plusieurs aspects du marché crypto, les stablecoins étant un sujet particulièrement préoccupant.

Un cadre réglementaire aurait un impact significatif sur le marché, à la fois positif et négatif. Les initiés de l’industrie l’ont fait et les partisans ont réclamé plus de visibilité au niveau réglementaire, affirmant que cela aiderait à légitimer le marché et à limiter les risques.

Mais certains craignent que la réglementation vienne mettre fin à plusieurs segments clés du marché. La SEC et d’autres autorités n’ont fait aucune remarque spécifique, outre l’intention globale de réguler le marché. Le mode de changement sera probablement dévoilé plus tard dans l’année.

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