A seulement deux mois du déploiement de la loi MiCA, l’ESMA propose de modifier la régulation. Qu’est-ce qui pourrait changer ?
La loi MiCA encore en passe de changer ?
Il ne reste que deux mois avant que la loi MiCA ne soit définitivement mise en place dans l’Union Européenne mais la version que nous connaissons pourrait ne pas aboutir.
Après une longue série de consultations, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié des suggestions de modification du règlement MiCA. Cette fois-ci, ce ne sont pas les utilisateurs de crypto qui vont devoir montrer patte blanche, mais bien les professionnels.
1/2 #ESMA has responded to @EU_Finance proposal to amend #MiCA RTS.
— ESMA – EU Securities Markets Regulator 🇪🇺 (@ESMAComms) October 16, 2024
🚨 We acknowledge the legal limitations raised by the Commission but emphasise the importance of the policy objectives behind the initial proposal.
Details: https://t.co/1ZPEncmyG9 pic.twitter.com/uQFiPnYm9y
Première mesure proposée : les prestataires de services crypto pourraient se soumettre à un audit de cybersécurité. Si les mesures des entreprises sont déjà évaluées avant agrément, cette proposition vise à garantir que toutes les normes de sécurité soient élevées et améliorées. Ce, pour évidemment minimiser les risques de hacks.
Mais ce n’est pas tout ! L’ESMA veut également que les dirigeants des sociétés crypto soient évalués. Selon l’organisation, il est nécessaire de vérifier qu’ils ne font l’objet d’aucun signalement, passé ou présent, de fraude ou de terrorisme. Une suggestion qui semble être une réponse à l’affaire FTX, dont les manœuvres du dirigeant ont marqué l’industrie au fer rouge.
L’industrie s’adapte aisément aux nouveau cadre
Pour l’instant, les demandes de l’ESMA n’en restent qu’au stade de la proposition. Elles devront être longuement étudiées avant d’être acceptées ou non, il semble donc peu probable que les mesures entrent en vigueur avant fin 2025. Ce, d’autant plus, que l’industrie s’est déjà bien adaptée aux régulations crypto. En France par exemple, le PSAN est largement adopté, à l’exception de Telegram qui refuse officiellement de s’y soumettre.
Pour aller plus loin : Qu’est-ce que le PSAN ? On vous explique tout
Du côté des stablecoins, ça ne chôme pas non plus ! Une étude récente menée par Kaiko montre que 67 % de la capitalisation des pièces stables en euro est désormais conforme au règlement MiCA, contre seulement 18 % l’année dernière.
Find out how MiCA regulation is already reshaping the $EUR stablecoin market in our latest Data Debrief below👇https://t.co/fovhDsD96N pic.twitter.com/0eV6TUwFKW
— Kaiko (@KaikoData) October 14, 2024
La morale de l’histoire : pour les régulateurs, les frontières de la loi MiCA doivent être durcies avant d’être assouplies.
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