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Rapport du parlementaire Pierre Person sur les crypto actifs visant à optimiser la régulation

3 mins
Mis à jour par Célia Simon
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EN BREF

  • Le député de la majorité Pierre Person a proposé plusieurs mesures à adopter pour concilier régulations et développement des nouvelles technologies.
  • Les principales propositions du député recouvrent diverses aspects des actifs numériques, directement ou indirectement liés à ceux-ci.
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Le député de la République en Marche de la 6ème circonscription de Paris vient de publier un rapport étendu sur les cryptomonnaies, ce après un travail de fond de plusieurs mois.

Le député de la majorité Pierre Person a, à travers son investigation et son rapport, proposé plusieurs mesures à adopter pour concilier régulations et développement des nouvelles technologies liées aux cryptomonnaies.

L’objectif pour ce député est à la fois de démocratiser l’accès à l’information concernant les cryptos actifs, mais également à améliorer la compétitivité européenne et surtout française dans un secteur en pleine expansion.

Identifié comme une “révolution majeure”, les cryptomonnaies occupent une place prépondérantes dans un rapport abordant de nombreux points de la crypto sphère, des actifs numériques aux stablecoins en passant par la régulation, les projets de CBDC à travers le monde, la “guerre” entre les devises et celle entre le secteur plus traditionnel de la finance et les cryptomonnaies.

Les principales propositions du député de la majorité recouvrent diverses aspects des actifs numériques, directement ou indirectement liés à ceux-ci.

Dans le but de converger sur tous points vers les objectifs de neutralité carbone, il propose d’interdire le minage de cryptomonnaies faisant recourt à de l’énergie fossile (à base de carbone), et même allouer des crédits carbone aux mineurs ayant des incitatives liées aux énergies renouvelables. Concernant les NFT, il propose de modifier la réglementation française sur la propriété intellectuelle pour couvrir les tokens non fongibles.

Les devises au centre du débat

Parmi les principaux points abordés dans son “résumé” diffusé sur Twitter, le député en Marche insiste particulièrement sur la guerre entre les devises liées aux stablecoins et le retard entreprit par l’Union Européenne à cause de ses hésitations.

“L’Union Européenne est hésitante, en essayant avec peu de conviction. […] La posture de l’Europe est davantage défensive que proactive si l’on prend en compte les nouveaux challenges”

Pierre Person dans son rapport sur les actifs numériques

Soulignant les aspects négatifs de la stratégie européenne, il met en avant les principaux défis que relèvent les stablecoins. Ces derniers témoignent à l’heure actuelle de l’écrasante domination du dollars face aux autres monnaies fiduciaires (ex: GPB, Euro…).

Source : The Block

D’après ce graphique sur les stablecoins élaboré par The Block, la proportion de stablecoin adossé à du dollar US est de plus de 99% écrasant irrémédiablement les autres monnaies FIAT. Si l’on prend en compte les stalbecoins par capitalisation de marché, on observe immédiatement que la domination est sans appel, avec des entreprises privées qui contribuent à l’hégémonie étatsunienne dans le secteur financier.

Alors que l’Europe cherche à avoir tout le monopole, notamment dans l’émission de monnaies virtuelles adossées à l’Euro, les Etats-Unis n’hésitent pas à laisser la main à des initiatives privées qui ont été beaucoup plus proactive qu’eux même pour dominer le secteur.

Ainsi, les stablecoins énoncés par Pierre Person sont les deux principaux en termes de capitalisation de marché. Un ranking largement dominé par les divers stablecoins adossés au dollars : USDT, USDC, Binance USD, DAI, USDD…

La première monnaie stable adossée sur l’Euro est positionnée en 247ème position des cryptomonnaies par capitalisation (il s’agit du Stasis Euro), avec une capitalisation de seulement 130 millions de dollars contre près de 73 milliards de dollars pour l’USDT de Tether et 54 milliards pour l’USD coin.

“À titre d’exemple, les stablecoins Tether et Circle contribuent à l’hégémonie économique et monétaire des États-Unis”.

Pierre Person

En réponse, Pierre Person appelle l’Europe à davantage de proactivité et réactivité, et de ne pas attendre trop longtemps pour enclencher des combats déjà en passe d’être perdus dans le monde numérique.

Source : Twitter Pierre Person

Mettre la rivalité de côté au sein du secteur financier

Le député français regrette également la rivalité qui s’introduit dans les différents secteurs de la finance entre les différentes entités dominantes. En effet, au grand dam de la compétitivité et du développement technologique, le secteur traditionnel de la finance (les grandes banques, les institutions centralisées, les gouvernements et autres…) voit d’un mauvais œil l’apparition d’une nouvelle forme de finance, amené à la substituer ou du moins, s’emparer de la plus grande part du gâteaux.

Pierre Person fait d’ailleurs mention des principaux points positifs et des problématiques résolues par ces nouveaux services alors que les services plus traditionnels ne sont pas en mesure à l’heure actuelle de répondre à ces défis.

Source : Twitter Pierre Person

Alors que l’Europe cherche à développer sur du moyen terme son euro numérique et accélérer les régulations, le Député en Marche appelle également la Banque de France à en faire de même, et de ne pas tout laisser entre les mains de la Banque Centrale Européenne. Reste à voir ce qu’en décidera le président Emmanuel Macron au cours de son quinquennat.

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Matias Calderon
Matias Calderón Velarde est un journaliste/éditeur au sein de l'équipe France de BeInCrypto. Après un diplôme de Master en Science Politique obtenu à l'Université de Genève, il s'est progressivement réorienté vers le monde des cryptomonnaies. Dès 2020, son intérêt pour le secteur s'est concrétisé avec l'obtention de plusieurs certifications académiques liées à la crypto comme Bitcoin and Cryptocurrencies de l'Université Berkeley de Californie. Désormais, il est devenu un fervent croyant de...
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