L’Union européenne (UE) accélère ses projets de réglementation du secteur des actifs numériques. D’ici la fin du mois, le Parlement européen finalisera deux lois axées sur la crypto.
Patrick Hansen, conseiller en investissement crypto, a déclaré que cette réglementation aura “un impact énorme sur le marché crypto à la fois au sein de l’UE et en dehors de celle-ci”. Les deux lois crypto en question sont la loi sur les marchés des crypto actifs (MiCA) et de la réglementation liée aux transferts de fonds (TFR).
Pour rappel, MiCa est un projet de loi complet visant à réglementer la plupart des activités crypto au sein de l’UE. La réunion finale sur ce projet de loi aura lieu le 30 juin entre les trois principales institutions de l’UE.
Lors de cette réunion, le Parlement européen, le Conseil et la Commission trancheront sur les sujets qui n’ont pas été discutés depuis le lancement des projets de lois crypto.
L’UE braque ses projecteurs sur les NFT
Selon M. Hansen, les discussions porteront également sur les jetons non fongibles, notamment sur la possibilité de les intégrer au champ d’application de la loi MiCA. Au début, la Commission voulait les intégrer alors que le Conseil et le Parlement étaient contre. Il semble cependant que les trois organes soient enfin parvenus à un compromis.
Jusqu’à présent, tout porte à croire que les émetteurs de NFT seront exemptés. Cependant, les entreprises qui fournissent des services NFT à des tiers seront incluses dans le champ d’application de la loi crypto. Cela signifie que celles-ci auront besoin d’une licence de prestataire de services crypto pour exercer leurs activités.
Qu’en est-il des stablecoins ?
Les discussions porteront également sur les stablecoins qui font l’objet d’une large polémique depuis le crash de Terra (LUNA). Bien que les principaux aspects aient été finalisés, il reste encore quelques éléments à étudier.
Il s’agit notamment des aspects techniques des principaux stablecoins et de leur supervision. Les législateurs pourraient en effet déléguer la supervision soit à des organismes nationaux ou à une institution européenne unique.
Autre point important, la finance décentralisée (DeFi) ne sera pas régie par la loi MiCA. La commission prévoit de publier un rapport en 2023 et de créer un projet pilote pour la réglementation de ce secteur.
D’autre part, l’interdiction du minage Bitcoin ne sera pas discutée lors de la réunion. Cependant, les prestataires de services crypto devront respecter des règles strictes en matière de déclaration des données liées à leur impact environnemental.
En ce qui concerne le transfert de fonds, plusieurs sujets doivent être abordés et les négociations s’annoncent houleuses. Jusqu’à présent, les législateurs estiment que toutes les transactions crypto (à l’exception des transferts peer-to-peer) devraient être incluses dans le champ d’application de la loi TFR.
Ceci dit, il reste plusieurs problématiques à résoudre, notamment la vérification des portefeuilles non hébergés, l’obligation de signaler les transferts supérieurs à 1 000 €, la liste noire de lutte contre le blanchiment d’argent, etc… Jusqu’à présent, on ne sait pas si les délibérations sur la loi TFT se termineront en juin.
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