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Bataille légale entre Grayscale et la SEC pour un ETF Bitcoin

2 mins
Mis à jour par Célia Simon
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EN BREF

  • Grayscale Investments avait réalisé la demande plusieurs semaines auparavant.
  • La décision, contestée, sera désormais prise en compte par la justice étasunienne.
  • Grayscale Investments proteste la décision de la SEC, jugée "capricieuse".
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Alors que la SEC a à nouveau rejeté un ETF Spot Bitcoin, Grayscale entame une poursuite judiciaire contre la SEC, estimant que cette décision résulte du caprice.

Les raisons évoquées par la SEC sont le contexte délicat que vivent actuellement les cryptomonnaie,s avec des préoccupations concernant les manipulations de marchés par certains acteurs et les affaires de fraudes qui entachent la réputation de la crypto sphère.

En conséquence, Grayscale a entamé des poursuites légales contre la SEC. Grayscale ne pourra donc pas convertir ses milliards de dollars en Bitcoin en un fonds négocié en bourse, une mauvaise nouvelle pour la crypto sphère dont l’espoir a été à nouveau écrasé par cette décision tout juste rendue publique.

Moins d’une heure après avoir prit connaissance de la décision de la US Securities and Exchange Commission ou SEC, Grayscale Investment a fait part de son mécontentement à travers une poursuite légale pour l’impossibilité d’échanger au New York Stock Exchange (NYSE) l’ETF Spot Bitcoin.

Le procès en question vise à modifier la décision de la SEC par une demande à la Cour d’Appel des Etats-Unis, ce afin que cette dernière considère la décision prise par la SEC alléguant que le régulateur a violé la loi sur la procédure administrative et la loi sur la bourse des valeurs mobilières.

Des déçus chez Grayscale, la SEC trop arbitraire ?

Le PDG de Grayscale a évidemment été déçu au moment de prendre connaissance de cette décision, témoignant à la fois d’une sorte d’incompréhension et de frustration en lien avec cette prise de position de la SEC.

“Nous sommes profondément déçus et en désaccord avec la véhémence de la décision de la SEC de continuer à empêcher les ETF Spot Bitcoin d’entrer sur le marché américain”.

Michael Sonnenshein, PDG de Grayscale.

Avant que la décision soit rendue, Sonnenshein avait déjà déclaré avoir l’intention de poursuivre la SEC en cas de nouveau rejet, ne soutenant pas le fait que le régulateur étatsunien fasse la distinction entre les ETF futures de Bitcoin et les ETF Spot, qui n’ont pour leur part pas encore reçu d’approbation.

Du côté de Grayscale, la SEC est largement pointée du doigts et critiquée pour sa décision incomprise et contestée. L’avocat même de Grayscale fait état d’un jugement arbitraire de la SEC :

“La SEC n’applique pas un traitement cohérent à des moyens d’investissement similaires et agit donc de manière arbitraire et capricieuse”.

Don Verrilli, avocat de Grayscale.

Pour la SEC, cette décision ne relève pas d’un jugement sur Bitcoin ou sur la technologie de la Blockchain, ni sur l’éventuelle utilité que peut avoir l’actif numérique BTC, mais bien d’assurer la sécurité des investisseurs étatsuniens.

Les dernières initiatives de l’entreprise

Pour rappel, Grayscale est un gestionnaire de devises numériques, et avait déposé ce mois-ci une demande pour que son fonds Bitcoin Trust, évalué à 20 milliards de dollars, pour qu’il soit converti en un ETF postérieurement négociable à la bourse NYSE Arca.

La crypto sphère est pour sa part toujours en attente d’une approbation réglementaire d’un ETF Spot, ce qui représenterait une victoire important dans le processus d’adoption des cryptomonnaies, provoquant également une arrivée potentielle de liquidités sur l’ensemble du marché et Bitcoin principalement.

Bien que confiant sur l’approbation, Grayscale devra pour le moment patienter avant de triompher, mais il sera intéressant de surveiller comment se clôturera cette affaire.

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Matias Calderon
Matias Calderón Velarde est un journaliste/éditeur au sein de l'équipe France de BeInCrypto. Après un diplôme de Master en Science Politique obtenu à l'Université de Genève, il s'est progressivement réorienté vers le monde des cryptomonnaies. Dès 2020, son intérêt pour le secteur s'est concrétisé avec l'obtention de plusieurs certifications académiques liées à la crypto comme Bitcoin and Cryptocurrencies de l'Université Berkeley de Californie. Désormais, il est devenu un fervent croyant de...
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