Les NFT ont pour l’instant échappé aux régulations de la loi MiCa mais le Parlement Européen est déjà en train de corriger la situation.
L’Union Européenne prépare son cadre pour les NFT
Les NFT ne bénéficient peut-être plus du succès qu’ils avaient au début de leur arrivée dans le marché crypto mais leur influence reste assez grande pour faire peur aux autorités. Alors que le gouvernement français a annoncé qu’il s’intéressait aux jetons non fongibles et qu’il comptait investir dedans, le Parlement Européen voit les petites images numériques d’une tout autre façon.
La loi MiCa, qui était censée encadrer une grande majorité du secteur crypto, se démarque avant même sa mise en place par de nombreuses zones d’ombre. En effet, le texte a omis de s’étendre sur certaines sphères de l’industrie telles que les paris sportifs ou encore les NFT. Cependant, ceux-ci trouvent de plus en plus de cas d’usages poussant l’Union Européenne à sévir. Une nouvelle régulation serait donc bientôt en préparation.
Avant de se lancer dans de grandes discussions, le Parlement Européen est en attente d’un rapport qui devrait l’éclairer sur l’état de l’art des jetons non fongibles, sur leur utilisation et sur l’influence qu’ils ont dans la crypto. Le document ne manquera peut-être pas d’aborder les différents problèmes de sécurité et les vols qui ont lieu sur son marché. Quoi qu’il en soit, celui-ci devrait permettre à la Commission Européenne d’octroyer un statut personnalisé aux NFT et d’en tirer une régulation en conséquence. Selon la députée et instigatrice du projet Eva Kaili, cette dernière devrait plutôt se baser sur l’activité autour des images numériques plutôt que sur l’objet en lui-même.
Toutefois, contrairement à la loi MiCa qui résultait d’une certaine peur de la crypto, le prochain encadrement des NFT devrait servir à endiguer les fraudes et à protéger les consommateurs mais pourrait également se placer en faveur de l’industrie. En effet, Eva Kaili s’est d’ores et déjà démarquée comme une défenseuse de la blockchain. Malgré tout, la prochaine régulation pourra néanmoins se baser sur les lois européennes et impliquer une certaine surveillance.
La France veut également sévir sur les fraudes
En France, les NFT pourraient eux aussi devenir sujets à certaines lois. Le ministre de la transition numérique Jean-Noël Barrot a récemment indiqué que l’argent public pourrait être réinjecté dans les jetons non fongibles. Cela implique, contrairement à certaines idées reçues, que les fonds seront investis dans la technologie des images numériques et non dans des collections spéculatives telles que le BAYC. Ainsi, nous pourrions par exemple voir ces derniers remplacer les billets lors d’événements publics, proposition qui a été formulée en perspective des futurs Jeux Olympiques 2024.
L’intérêt du gouvernement français pour ce secteur de la crypto ne va pas sans une certaine régulation. En effet, Jean-Noël Barrot semble mettre les bouchées doubles sur la cybercriminalité grandissante, phénomène que les cryptomonnaies mais également les NFT connaissent très bien. Ces derniers pourraient donc se voir poser un cadre dans la lignée des prochaines initiatives de lutte en faveur de la cybersécurité, dans le but de limiter les abus que subissent les investisseurs en jetons non fongibles.
Nous assistons à une forte augmentation et une transformation de la délinquance dans le cyberespace. Or cette situation plonge nos concitoyens dans une forme d’insécurité numérique, et sape la confiance envers des technologies pourtant porteuses de promesses et de progrès.
Extrait des propos de Jean-Noël Barrot concernant la cybercriminalité en France
À travers la mise en place d’une éventuelle régulation, le gouvernement français espère que la population saura davantage se tourner vers les nouvelles technologies, y compris la blockchain, et que des secteurs tels que la crypto pourront se développer plus efficacement.
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