Fiscalité crypto : le Parlement Européen adopte de nouveaux systèmes

Mis à jour par Matias Calderon
EN BREF
  • L'Union Européenne s'est montrée favorable à l'adoption d'une nouvelle fiscalité crypto applicable à tous les pays membres.
  • Pendant ce temps, en France, la taxation des actifs numériques pourrait bientôt être allégée.
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Le Parlement Européen met les bouchées doubles sur la crypto en s’accordant sur un nouveau système de fiscalité, tant pour les utilisateurs que pour les autorités.

Bientôt une fiscalité crypto universelle ?

La fiscalité crypto est encore très discutée au sein des gouvernements de l’Union Européenne. Alors que la France se distingue par de hautes taxations et que l’Allemagne fait cavalier seul, le Parlement Européen a préféré coordonner l’ensemble.

Au cours d’une réunion qui s’est tenue hier, les différents régulateurs ont débattu ensemble d’une fiscalité applicable à tous les pays de l’Union Européenne. Selon le communiqué de presse diffusé par le Parlement, près de 566 voix se sont montrées favorables à la proposition contre seulement 7 votes défavorables. Pour l’instant, peu d’éléments ont été apportés concernant la future fiscalité. D’après le document, la taxation ne serait pour l’instant applicable qu’aux jetons convertis en monnaie fiduciaire. En outre, celle-ci devrait se montrer favorable aux petits commerçants ainsi qu’aux utilisateurs occasionnels de cryptomonnaies. Rien n’a été spécifié concernant les entreprises et il se pourrait que la situation vienne à changer en cas d’adoption globale.

Il faudra également attendre quelques temps avant de voir cette nouvelle fiscalité s’appliquer. Selon le Parlement, la première démarche des régulateurs serait d’étudier les taxes appliquées dans les différents pays afin de dégager un modèle compatible pour tous les territoires. Les crypto actifs devront également être définis, laissant à penser que l’Union Européenne pourrait se livrer à des débats houleux sur le sujet.

Enfin, le Parlement Européen compterait bien moderniser son système de taxation grâce à la blockchain.

Les caractéristiques uniques de la blockchain pourraient offrir une nouvelle façon d’automatiser la collecte des impôts, de limiter la corruption et de mieux identifier la propriété des actifs tangibles et intangibles.

Extrait du communiqué de presse du Parlement Européen.

Les différentes administrations européennes pourraient donc avoir besoin de changer leur système de collecte dans les années à venir.

En France, l’ADAN reste à cheval sur la fiscalité

Au cours du mois d’août, l’association blockchain ADAN avait annoncé qu’elle souhaitait proposer d’autres alternatives fiscales au gouvernement. C’est désormais chose faite puisque ces dernières ont été débattues au cours du mois de septembre. D’après BFM Crypto, l’ADAN souhaiterait alléger la taxe des 30 % imposés aux investisseurs en monnaies numériques. Ainsi, ceux-ci ne s’appliqueraient qu’en cas de cessation de droits.

De même, une imposition simplifiée pour les salariés recevant des cryptomonnaies aurait également été proposée. Dans ce cas-là, la taxe ne serait nécessaire qu’en cas d’échange de jetons contre de l’argent. Toutefois, l’amendement reste encore très flou concernant le sort d’employés recevant intégralement leur salaire en crypto. Pour l’instant, l’affaire est encore en cours de discussion et le gouvernement ne s’est pas encore prononcé concernant d’éventuels changements.

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