La loi MiCa vient d’être finalisée et adoptée par le Parlement Européen. Toutefois, malgré de nombreuses modifications, cette régulation serait encore loin d’être avantageuse pour la crypto.
Des régulations crypto qui vont freiner le développement de la crypto ?
Les régulations représentent l’une des épées de Damoclès les plus importantes au-dessus du secteur crypto. Eclipsées par les crises successives qui sont venues peser sur le marché, ces dernières continuent de générer de l’anxiété chez les acteurs de l’industrie. Un phénomène attisé par les modifications successives des textes et un certain flou juridique concernant certaines sphères de la crypto, à l’instar des jetons non fongibles. La dernière version de la loi MiCa vient toutefois d’être adoptée par le Parlement Européen, sans réjouissance de la part des organismes concernés.
En effet, l’association blockchain française ADAN vient de publier un communiqué exposant son avis sur les futures régulations. Bien que cette dernière se réjouisse qu’un cadre légal soit enfin défini autour de l’industrie, elle reste néanmoins sceptique concernant l’espace qui sera alloué à la crypto. Le communiqué évoque ainsi les NFT, qui étaient censés rester hors du champ de la loi MiCa, ou encore les stablecoins algorithmiques dont la marge de manœuvre est considérablement réduite suite à leur non reconnaissance.
Pour l’ADAN, la Commission Européenne s’est démarquée par un certain manque d’écoute face aux demandes des entreprises crypto, générant un flou qui pourrait ralentir le développement de l’industrie sur le Vieux Continent. Parmi les initiatives critiquées, l’épinglage des stablecoins, la surveillance des transactions dès le premier euro versé y compris dans le privé et la détention d’informations concernant les utilisateurs sont les points qui, selon l’ADAN, pourraient faire stagner la crypto.
Enfin, toutes ces zones d’ombres au sein de la loi MiCa pourraient faire de l’Europe la cinquième roue du carrosse. Face au flou juridique, les entreprises crypto pourraient refuser de s’y installer et donc migrer vers des terres plus favorables.
Adan demande quelques éclaircissements afin que les entreprises puissent se conformer aux nouvelles règles. Les textes techniques devraient, entre autres, préciser la mise en œuvre opérationnelle de la règle de voyage pour les portefeuilles auto-hébergés et définir ce qui constitue une sollicitation active de clients. L’association espère que les prochains textes et rapports de 2e niveau répondront aux préoccupations des acteurs et rétabliront la concurrence avec les acteurs étrangers.
Extrait du communiqué de l’ADAN concernant les régulations crypto.
Vers une régulation immuable ?
Malgré les sollicitations de l’ADAN, il semble peu probable que le texte de la loi MiCa vienne à changer. En effet, après le Conseil Européen, la Commission Économique du Parlement Européen a elle aussi définitivement adopté la loi hier. De nouveaux éclaircissements seront donc peut-être difficiles à demander puisque l’Union Européenne semble vouloir mettre la régulation en place le plus tôt possible, courant 2024.
L’horloge tourne donc pour les acteurs de la crypto, qui attendent le feu vert de la Commission Européenne. En cas de délivrance de la loi sans éclaircissement préalable, la plupart des entreprises auraient besoin d’un temps d’adaptation afin de pouvoir se mettre à jour. De quoi laisser présager un vent de panique au sein du secteur ainsi que quelques difficultés du côté des services proposés.
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