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Fiscalité crypto : l’Union Européenne met de nouvelles règles en place

3 mins
Mis à jour par Célia Simon
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EN BREF

  • La Commission Européenne serait en passe de présenter une nouvelle loi concernant la fiscalité des jetons non fongibles et des stablecoins.
  • Pendant ce temps, la Banque Centrale Européenne parie publiquement sur la chute de la crypto après la faillite de FTX.
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La fiscalité crypto en Europe fait encore parler d’elle après que la Commission Européenne s’apprête à mettre une nouvelle loi en place.

La fiscalité en faveur de l’endiguement des fraudes

A l’heure où les régulations crypto sont encore en phase de finalisation et que ces dernières semblent être devenues nécessaires à la reconstruction de l’industrie, la fiscalité crypto fait encore débat.

Loin d’être ratifiée, elle laisse à chaque pays le loisir de taxer les cryptomonnaies à sa guise. Toutefois, cette situation pourrait prendre fin avec la décision récente de la Commission Européenne de mettre en place une fiscalité applicable à tous les pays membres.

Pour l’instant, cette initiative est encore en discussion jusqu’au 7 décembre prochain tandis que les députés s’emploient faire passer de nouvelles initiatives.

En effet, un nouveau texte destiné à appliquer de toutes nouvelles règles à la fiscalité crypto des pays européens devrait être présenté dans les jours à venir. Celui-ci souhaite mettre les bouchées doubles sur la limitation de l’évasion fiscale en imposant de nouvelles taxes sur des actifs tels que les jetons non fongibles.

Ainsi, les prestataires de services dans les NFT, telles que les plateformes de vente, devront automatiquement déclarer toutes les ventes aux autorités afin que celles-ci soient au courant de la plus-value générée par les utilisateurs. De quoi surveiller les flux d’argent et les taxer en conséquence, puisque la surveillance permettra de détecter les déclarations de revenus frauduleux.

Pour l’instant, on sait peu de choses sur les efforts que les prestataires de service auront à déployer mais les stablecoins pourraient également être concernés. Quant aux entreprises basées à l’étranger mais offrant des services crypto en Europe, elles pourraient être obligées de se signaler auprès des autorités et participer à la surveillance afin d’éviter que les utilisateurs ne cachent leurs actifs numériques à l’étranger sans les déclarer.

Attention cependant : la nouvelle loi n’en est pour l’instant qu’au stade de la proposition. Elle pourrait donc changer en s’étendant ou, au contraire, en s’assouplissant.

La BCE parie sur la chute des cryptomonnaies

La crise des cryptomonnaies ne serait rien sans l’intervention de la Banque Centrale Européenne, qui semble osciller entre inquiétude et contentement. Alors que Christine Lagarde ne semble pas s’étonner de la chute de FTX, ayant maintes fois affirmé que les monnaies numériques étaient dangereuses pour ses utilisateurs, son institution semble également profiter de la panique ambiante pour réaffirmer son autorité. Dans un article publié sur le blog de la BCE, elle affirme que nous assistons à la fin de l’industrie.

La valeur du Bitcoin a atteint un pic de 69 000 $ en novembre 2021 avant de tomber à 17 000 $ à la mi-juin 2022. Depuis lors, la valeur a fluctué autour de 20 000 $. Pour les partisans du jeton, cette stabilisation apparente est le signe d’un répit sur la voie de nouveaux sommets. Cependant, il est plus probable qu’il s’agisse d’un dernier souffle induit artificiellement avant la route vers l’inutilité – ce qui était déjà prévisible avant que FTX ne fasse faillite et fasse chuter le prix du BTC bien en dessous de 16 000 USD.

Extrait de l’article de blog de la BCE concernant la crypto
Source : compte Twitter de la BCE

Cette affirmation de la disparition prochaine de la crypto est justifiée par les auteurs de l’article à travers la présence d’une spéculation intempestive, elle-même portée par l’arrivée d’argent frais à la manière d’un système de Ponzi, ainsi que par le manque de cas d’usage.

Ainsi, Bitcoin ne générerait pas de trésorerie ou de dividendes et ne présenterait aucun avantage. La Banque Centrale Européenne affirme que les cours des jetons fluctuent uniquement par la manipulation et que les régulations, maintes fois considérées comme trop souples par Christine Lagarde, ne doivent pas être interprétées comme un signe d’approbation.

Il ne reste donc qu’au secteur, par sa résilience, son allégeance aux régulations et son amélioration, de venir contredire la BCE.

Avis de non-responsabilité

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Laure Elizabeth IACOUCCI
Après avoir parcouru le monde en tant qu'artiste, Laure Elizabeth a décidé de se poser et de se plonger dans le monde de la cryptomonnaie. Basée en France, diplômée de...
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