Le Comité des représentants permanents du Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres) le 5 octobre 2022, et le Parlement européen le 10 octobre, ont approuvé le texte de MiCA (Market in crypto assets) qui doit encadrer les crypto actifs dans l’Union Européenne. Cet encadrement constitue une première parmi les grandes juridictions du monde mis à part la Chine qui a interdit tous les cryptomonnaies en 2021 sauf celle étatique, le e-CNY(Yuan numérique).
MiCA est ainsi un document de 380 pages qui entrera en vigueur courant 2024.
Le texte crée le concept de CASP : crypto-asset service provider c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales qui fournissent un service pour les cryptoactifs.
Ces entités seront supervisées par l’AEMF (Autorité européenne des marchés financiers), dont le rôle est d’« améliorer la protection des investisseurs et promouvoir la stabilité et le bon fonctionnement des marchés financiers ».
Les buts annoncés de Mica sont les suivants :
- D’harmoniser le marché européen de la cryptomonnaie
- De créer une stabilité législative
- De protéger le consommateur
- D’éviter la fraude
- De favoriser la stabilité financière
La finance décentralisée (Defi) et les NFT non financiers ne sont pas régulés par MiCA (La commission européenne compte s’occuper de ces dossiers dans les années à venir).
La Preuve de Travail (PoW de l’anglais proof-of-work) (méthode utilisée pour valider les transactions en Bitcoin entre autres) ne sera pas interdite.
Règles principales :
Stablecoins
- L’ABE (Autorité bancaire européenne) supervisera les stablecoins les plus utilisés
- Les réserves de stablecoins doivent être protégées par les CASPs en cas d’insolvabilité. Il n’y a pas d’exception pour les stablecoins algorithmiques
Supervision
- l’AEMF (Autorité européenne des marchés financiers) et l’ABE (Autorité bancaire européenne) peuvent restreindre l’émission de nouveaux tokens.
- Les CASPs seront surveillés par les autorités nationales mais l’AEMF jouera un rôle de coordination pour les CASPs de plus de 15 millions de clients.
- Pour exercer dans l’Union Européenne, un CASP devra obtenir une autorisation : il faudra notamment que leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne au sein duquel ils doivent exercer au moins une partie de leurs services sur crypto-actifs.
- Les CASPs devront publier les données concernant l’impact environnemental des crypto actifs pour lesquels ils fournissent des services.
Lutte contre le blanchiment d’argent
- MiCA impose aux CASPs d’introduire les garde-fous habituels en ce qui concerne le blanchiment d’argent.
- Les transferts de cryptomonnaies devront être suivis d’informations sur celui qui envoie les fonds et sur le bénéficiaire et les prestataires de services en crypto actifs devront fournir ces informations aux autorités si une enquête pour blanchiment d’argent ou financement du terrorisme est en cours.
Responsabilité
- Les CASPs sont responsables des pertes d’actifs causés par des piratages ou des erreurs opérationnels internes.
- Pour les actifs sans émetteur (comme le bitcoin), les exchanges doivent fournir un white paper s’ils veulent les rendre disponibles.
A propos de l’auteur
Passionné de cryptomonnaie depuis 4 ans et étudiant à l’ESSEC, Hadrien Lelache vise à affûter constamment ses connaissances dans ce domaine, poussé par l’envie de partager sa passion de la cryptomonnaie et de la blockchain au travers de ses articles.
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