Après plusieurs heures d’angoisse, l’Assemblée Nationale a tranché sur le PSAN… mais attend l’industrie au tournant.
Le PSAN restera abordable pour les entreprises crypto
Malgré la grisaille qui pèse sur la France, le secteur crypto local s’est réveillé avec un petit rayon de soleil. Après le stress du au vote de l’Assemblée Nationale concernant le durcissement de l’obtention du PSAN hier, l’industrie peut à nouveau souffler.
En effet, l’ADAN a annoncé ce matin que les députés avaient fait marche arrière sur leur amendement. Adieu l’agrément supplémentaire obligatoire, les entreprises crypto françaises vont pouvoir continuer à exercer leur activité grâce à un seul enregistrement.
Néanmoins, quelques modifications sont à prendre en compte : l’enregistrement auprès de l’AMF a été durci. Si les acteurs en bénéficiant déjà n’ont rien à faire à part obtenir leur agrément PSAN d’ici à 2026, les sociétés qui souhaitent y prétendre vont devoir renforcer leur dossier.
Une fausse victoire pour la crypto ?
Néanmoins, la liesse pourrait être temporaire. En effet, comme le précise Hasheur, la décision de l’Assemblée Nationale pourrait être revue dans les 12 prochain mois. Les députés ont donc le loisir de changer d’avis et de poser de nouvelles conditions qui pourraient elles aussi être meurtrières.
Cette hypothèse semble néanmoins la moins probable au vu de la demande de certains députés pour ne pas pénaliser l’industrie.
L’agrément PSAN est écarté pour l’instant mais tous les acteurs enregistrés vont devoir sur le procurer dans un futur proche. L’effort n’est donc que repoussé pour la plupart des entreprises crypto françaises.
D’un point de vue plus pessimiste, le durcissement de l’enregistrement PSAN peut à lui seul empêcher certaines sociétés d’obtenir le précieux sésame. Il se pourrait donc qu’un premier tri soit effectué parmi les prétendants qui n’auront pas les moyens de prouver patte blanche.
Enfin, n’oublions pas que l’activité de la crypto française reste conditionnée à la prochaine loi MiCa qui pourrait elle aussi se durcir dans les années à venir.
La morale de l’histoire : la bataille de l’industrie locale ne fait que commencer.
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