Une nouvelle régulation européenne concernant les smart contracts a été annoncée aujourd’hui. Quel sera son impact sur la crypto ?
La DeFi à nouveau menacée par les lois ?
Depuis maintenant plus d’un an, l’Union Européenne met un point d’honneur à réguler le secteur crypto. Alors que l’industrie attend le déploiement de la loi MiCA, la DeFi est à nouveau dans le viseur des législateurs.
Dans le contexte de sa nouvelle régulation concernant le traitement des données, le Parlement européen a décidé de poser un cadre au smart contracts. Une fois déployés, ceux-ci devront faire l’objet de contrôles réguliers par un organisme assermenté qui pourra décider de leur arrêt ou de leur interdiction si besoin.
Pour en savoir plus : qu’est-ce que la DeFi et comment fonctionne-t-elle ?
La décision n’est pas sans inquiéter le secteur, à l’heure où la DeFi fonctionne exclusivement sur des contrats intelligents. Ce sont eux qui gèrent les finances et qui régulent les projets, avec parfois quelques petits couacs.
Devons-nous donc nous attendre à ce que l’industrie doive à nouveau montrer patte blanche et à ce qu’une partie de ses projets disparaissent ? La réponse est non ! Contrairement à ce que beaucoup affirment, la régulation des smart contract ne concernera pas la blockchain.
C’est, du moins, ce que dit la proposition de loi à l’heure de la rédaction de cet article. Les choses peuvent toutefois toujours changer.
La France n’est pas de cet avis
Si l’Union Européenne est pour l’instant favorable à la DeFi, la Banque de France plaide en faveur d’un cadre beaucoup plus restrictif. Au cours d’une récente interview, l’un des directeurs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a demandé la modification obligatoire de tous les smart contracts.
En d’autres termes, ceux-ci devront être révisés par leurs développeurs pour convenir aux lois européennes sous peine d’être tout simplement interdits. Un procédé qui pourrait être impossible à déployer pour ceux dont les contrats ne peuvent être changés !
Toutefois, pour l’instant, la proposition n’est pas encore discutée.
La morale de l’histoire : pour la DeFi, les lois sont encore obscures et sujettes à interprétation.
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