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L’Autorité des marchés financiers publie une proposition de régulation des cryptomonnaies

2 mins
Mis à jour par Célia Simon
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EN BREF

  • Les propositions de l'Autorité des marchés financiers pourraient déboucher sur un renforcement de la surveillance du marché des cryptomonnaies.
  • Ces propositions offrent une vision globale de ce que l'AMF souhaite entreprendre en termes de supervision et de régulation.
  • L'autorité française énumère quatre points d'action majeurs en vue de créer des conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs du marché.
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Le gendarme français des marchés financiers a publié une liste de propositions demandant plus de supervision et de régulation, et qui pourraient affecter le marché des cryptomonnaies.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté de nouvelles propositions qui pourraient aboutir à une plus grande autorité de surveillance du marché des cryptomonnaies. L’organisme a publié un avis le 13 juillet, indiquant avoir publié des propositions principales dans le cadre de la consultation de la Commission européenne sur la convergence en matière de supervision.

Les propositions offrent une vision globale de ce que l’AMF souhaiterait faire en termes de supervision et de régulation, mais la crypto pourrait représenter une part considérable du changement. L’AMF décrit l’objectif de la proposition comme permettant à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) “un rôle plus important afin de parvenir à une supervision harmonisée et unifiée, garantissant des conditions de concurrence équitables tout en minimisant la possibilité d’arbitrage réglementaire.”

L’Autorité énumère quatre points d’action majeurs dans sa suggestion pour créer des conditions de concurrence équitables pour tous les participants au marché et minimiser l’arbitrage réglementaire. Parmi ces points, on trouve la supervision centralisée au sein de l’AEMF pour les nouvelles activités non réglementées et “de certaines catégories d’entités et d’activités en raison de leur nature transfrontalière, ou de leur impact significatif ou systémique.” L’organisme pourrait faire ici référence au marché des cryptomonnaies, mais l’exemple cité dans l’avis est celui des chambres de compensation européennes.

Bien sûr, rien de tout cela n’indique explicitement que les agences européennes envisagent des réforme afin de freiner le marché des cryptomonnaies. Cela dit, étant donné le sérieux avec lequel les gouvernements examinent actuellement le marché crypto, il n’est pas impossible que les agences européennes soient en train de renforcer leur action.

En juin, l’Autorité des marchés financiers a modifié son règlement général et mis à jour sa politique dans le but de renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle a également, comme la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni, avertit le public contre le marché des cryptomonnaies. Cela dit, l’AMF a spécifiquement mentionné les plateformes de dérivés crypto.

L’Europe cherche à réguler le marché crypto

À l’instar des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, de la Corée du Sud, du Japon et de la Chine, les membres de l’UE travaillent actuellement sur la manière d’imposer une réglementation au marché des cryptomonnaies. Le marché a gagné suffisamment d’influence et d’attrait auprès d’investisseurs importants pour que les autorités n’aient d’autre choix que de commencer à s’attaquer aux problèmes de surveillance. Christine Lagarde, de la Banque centrale européenne, a appelé à une réglementation mondiale de Bitcoin.

Tout comme ces pays, les autorités européennes s’intéressent aux principales plateformes d’échange, Binance étant l’une des cibles les plus pressantes. En ce qui concerne les pays individuels, les règles varient de manière assez différente selon les nations.

Les régulateurs européens seraient en train d’examiner les tokens d’actions sur Binance aun sujet d’une possible infraction aux règles de sécurité. Binance a fait valoir que les tokens d’actions n’ont pas besoin de prospectus. L’exchange a également dû suspendre les paiements pour le principal réseau de paiement européen SEPA, invoquant des événements indépendants de sa volonté.

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Rahul Nambiampurath is an India-based Digital Marketer who got attracted to Bitcoin and the blockchain in 2014. Ever since, he's been an active member of the community. He has a Masters degree in Finance. Email me!
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