Alors que l’adoption des crypto-actifs et de la blockchain par les institutionnels accélère, les enjeux de régulation sont en première ligne. Si des solutions de compliance purement technique du code se développent, il reste impératif de délivrer une véritable “preuve-du-droit” du cadre économique et légal des transactions numériques pour protéger les parties en cas de problème.
Vous connaissez les consensus de fonctionnement “Proof-of-Work” ou “Proof-of-Stake” des blockchains, mais avez-vous entendu parler de la “Proof-of-Law” ?
Si les cryptos et le Web3 se sont développés pour redonner à chacun la maîtrise de ses données et de ses choix, chacun doit continuer à être protégé dans l’exercice de ses droits par un environnement de confiance, neutre et indépendant, en cas de problème.
Dans la Proof-of-Law, l’incitation au fonctionnement stable et sécurisé du réseau décentralisé n’est pas financière ou mathématique, elle est légale, juridique.
La “proof-of-Law” signifie que toute transaction enregistrée sur ces infrastructures numériques est protégée par les principes de l’état de droit.
Par transaction, nous entendons tout ancrage blockchain relié aux données et aux identités attestant de son cadre économique et légal.
Par état de droit, il s’agit non seulement de la loi, en tant que cadre de référence applicable à tous (égalité devant la loi), mais aussi des règles et processus qui garantissent notre protection contre tout type d’opérateurs, y compris les états eux-mêmes, et tout type de fraudes, de faux et d’injustices, avec l’application nécessaire de la loi et de la justice indépendante pour neutraliser ces fraudes et injustices.
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Cette notion d’état de droit est un pilier fondamental de la démocratie, reconnu dans le monde entier par des déclarations et des conventions internationales.
Dès lors, toutes les transactions sur toutes les blockchains ne devraient-elles pas bénéficier d’une certification en ligne “Proof-of-Law” ? Oui, certainement ! Mais comment certifier que les transactions sont conformes au droit local applicable et aux principes de l’état de droit ?
C’est ce que le réseau Logion fait spécifiquement avec sa “Proof-of-law” qui agit comme une enveloppe de protection de l’État de droit couvrant toute transaction numérique. Quelle que soit la nature du support de la transaction (NFT, stablecoin, crypto, CBDC, RWA, security token, etc), ce protocole permet de lier la transaction à son cadre économique et légal engageant la responsabilité parties prenantes dans le respecter des lois pour protéger les utilisateurs.
Instaurant un véritable état de droit numérique à l’échelle transfrontalière, l’application de la Proof-of-Law de Logion repose sur une architecture à 4 piliers indissociables entre eux :
Le pilier source est un réseau blockchain public qui, protégé chez Logion par la technologie Polkadot, a la particularité d’être gouverné par un réseau international d’officiers publics et ministériels. Ces officiers, assermentés, tenus par une neutralité et une déontologie strictes, formés pour attester de l’intégrité d’informations, sont par essence la garantie d’un pont indépendant entre les juridictions, les actifs du monde réel et le monde digital.
Le deuxième pilier est formé par un réseau de stockage IPFS, encrypté, décentralisé et lui- même protégé par la gouvernance du réseau d’officiers légaux, ce qui permet de lier les tokens à leurs valeurs numériques qualifiées par des preuves pertinentes, fiables et sécurisées.
Le troisième pilier consiste en un réseau de “Verified Issuers”, qui sont des acteurs régulés ou certifiés du monde réel venant engager leur signature sur le dépôt, dans le réseau Logion, des données qui qualifient le cadre économique et légal des opérations tokenisées via les blockchains.
Le quatrième pilier repose sur l’usage du Zero-Knowledge Proof (ZKP) pour assurer la délivrance d’une certification “proof-of law” des transactions, transparente car consultable en ligne par toute partie, mais sans révéler le contenu associé qui reste privé et confidentiel.
C’est cette combinaison unique de la technologie, du droit et des responsabilités humaines qui permet d’apporter à n’importe quelle transaction de n’importe quelle infrastructure distribuée la garantie d’être protégée par les principes de l’état de droit. Appliqué au monde numérique, il s’agit aussi de préserver la séparation des pouvoirs (entre ceux qui ont le pouvoir de qualifier et ceux qui ont le pouvoir de certifier) et la neutralité et l’indépendance de la conservation des environnements de preuves pour neutraliser les conflits d’intérêts.
Sans état de droit numérique, la démocratie numérique ne peut pas exister. Comprenons qu’aucun système informatique ne peut par lui-même être une garantie d’état de droit et d’administration de la preuve. Les systèmes tracent, calculent et catégorisent, mais ils doivent être intégrés dans un fonctionnement qui permette à la justice des hommes et au discernement humain de fonctionner, pour juger de la force probante d’une preuve et ce au niveau de granularité le plus fin : la transaction.
A propos de l’auteur
Le réseau Logion, membre de la Fédération Française des Professionnels de la Blockchain, a développé une solution multi-chain “Proof-of-Law” combinant technologie, loi et humain, pour apporter une certification en ligne de niveau légal des transactions numériques. Logion rassemble à la fois des professionnels de la technologie, ainsi que des professionnels du droit et du chiffre, pour relier les exigences de la loi et de l’économie réelle avec le potentiel technique de la blockchain.
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