Lors d’une interview pour BFM TV, le président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), Robert Ophèle, a déclaré qu’une réglementation des prestataires de services sur actifs numériques “arriverait au plus tard pour le premier trimestre de 2022”.
On parle beaucoup d’une régulation toute proche des cryptomonnaies et de leurs services associés, ce dans la plupart des régions du monde. Si on croit les mots du direction de l’AMF française, une réglementation à échelle européenne pourrait être mise en place d’ici quelques mois seulement.
M. Ophèle a d’abord tenu à différencier les “produits” des “prestataires de services d’actifs numériques”, suggérant que ces derniers seraient “à suivre, à encadrer, voire à réglementer”. Qualifiant également ces prestataires “d’intermédiaires”, il a ainsi fait référence à une régulation orientée plutôt vers les exchanges que les actifs numériques eux-mêmes, et qui prend principalement forme actuellement au travers du statut PSAN, obtenu par de plus en plus de plateformes crypto françaises comme internationales.
De même, au-delà du seul cadre de la France, qu’il a d’ailleurs qualifiée de “pionnière” dans ce domaine en faisant mention de la loi PACTE, M. Ophèle a fait état du besoin d’une réglementation “complète” au niveau européen de ces intermédiaires crypto.
Une réglementation crypto “contraignante” qui “arrive”
Durant l’interview pour la chaîne télévisée, M. Ophèle a notamment utilisé l’adjectif “contraignante” pour caractériser la réglementation à venir sur les prestataires de services financiers crypto.
Ce terme, à l’interprétation plutôt ambiguë, n’a pas manqué d’engendrer des réactions de la part de plusieurs internautes de Twitter :
Malgré les demandes de précisions durant l’interview, M. Ophèle n’a pas donné de date exacte quant à la mise en place de cette réglementation européenne, assurant toutefois qu’elle “arrive”, ce “au pire […] au premier semestre de l’année prochaine”, en plus d’expliquer que le projet est “en phase de discussion finale entre les co-législateurs européens”.
Bien qu’il ne soit pas entré dans les détails quant à la nature exacte de cette réglementation, Robert Ophèle a toutefois mentionné la lutte contre le blanchiment d’argent comme un élément clé à surveiller au sein de ces prestataires de service.
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