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Loi MiCa : un détail pourrait empêcher la mise en place des régulations

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Mis à jour par Célia Simon
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EN BREF

  • Selon le président de l'Autorité Bancaire Européenne, les régulations crypto sont un véritable casse-tête.
  • Le texte de loi est difficile à réaliser et un détail important pourrait empêcher les régulateurs de faire leur travail.
  • Pendant ce temps, en France, le gouvernement est appelé à faire ses propres régulations mais sous un angle différent.
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La loi MiCa est fort attendue par le secteur crypto, qui ne souhaite que de s’y conformer. Pourtant, selon un régulateur, le texte oublie un détail qui pourrait chambouler la mise en place des régulations.

Loi MiCa ; irréaliste et peu de volontaires ?

La loi MiCa, toujours en cours de finalisation, devrait être mise en place à travers toute l’Europe au cours de l’année 2023. En attendant, les régulateurs se font plutôt discrets. C’est même un sentiment de satisfaction qui semble se dégager du Parlement Européen. Il semblerait pourtant que les régulateurs aient énormément de mal à délivrer une régulation réalisable pour les acteurs concernés.

C’est du moins ce que laisse à penser José Manuel Campa, président de l’Autorité Bancaire Européenne, dans une interview accordée au Financial Times. En effet, ce dernier est en première ligne pour s’assurer que les régulations sont bien respectées. Il doit également garantir que la stabilité financière de l’Europe n’est pas affectée par la crypto. Un rôle qui lui apporte manifestement beaucoup d’angoisse puisque le projet s’avère difficile à réaliser.

Les régulations européennes demandent aux acteurs de la crypto ainsi qu’aux grandes autorités du Vieux Continuent de surveiller le secteur et ses transactions sur tous les plans. Un travail titanesque qui demande la mise en place d’employés chargés de tout vérifier. Malheureusement, José Manuel Campa peine à embaucher ces derniers. Les tâches à effectuer sont énormes et il faudrait dresser une véritable armée. En d’autres termes, cela représente de l’argent en plus à débourser dans le processus de recrutement puis dans les salaires. Ces derniers devront en outre être à la hauteur des efforts demandés et représentent, pour Campa, l’une des seules motivations possibles.

Le temps presse, donc, et les intéressés ne se pressent pas forcément aux portes de l’Autorité Bancaire Européenne. Les employés doivent également être des experts déjà qualifiés dans le domaine, ce qui réduit considérablement le nombre de candidats.

La France appelle à une régulation plus ciblée

Les régulations européennes, en plus d’être difficiles à mettre en place, ne correspondent pas toujours aux besoins des pays membres. Pour la sénatrice française Nathalie Goulet, il est urgent que la France mette en place sa propre régulation. La proposition est simple : mettre en place une commission spéciale qui étudiera l’impact et l’utilisation de la crypto en France. Le gouvernement recevra ensuite les résultats et pourra mettre en place ses propres lois.

Selon Nathalie Goulet, l’ignorance des autorités constitue un véritable problème. Elle se considère elle-même profane dans le domaine et se décrit comme “aveugle”. Or, un texte de loi écrit par des gens bien informés pourrait être bénéfique pour l’industrie et le territoire. Sa proposition semble en relation directe avec le désir du gouvernement de faire grandir le secteur crypto en France et de devenir un incontournable du web3. Que l’industrie du pays se prépare donc : il se pourrait que quelques textes soient en préparation dans les mois à venir.

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Laure Elizabeth Iacoucci
Après avoir parcouru le monde en tant qu'artiste, Laure Elizabeth a décidé de se poser et de se plonger dans le monde de la cryptomonnaie. Basée en France, diplômée de l'Université de Strasbourg et de l'Université Paris 8, elle a mis les pieds dans la crypto en 2017 et, depuis, n'a jamais cessé de faire partie de l'aventure. Avec plusieurs années d'expérience dans le journalisme et la traduction dans différentes langues à son actif, elle se consacre désormais à informer le public des...
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