La loi MiCa est très attendue par la crypto sphère, qui souhaite enfin savoir à quelle sauce elle va être mangée. Néanmoins, les régulations sont encore loin d’être décidées.
Malgré un “accord”, de nombreuses hésitations
La loi MiCa est-elle vraiment prête à sortir des fourneaux ? Il semblerait bien que non. Alors que le Parlement Européen s’est réuni le 30 juin dernier pour parvenir à un accord, quelques hésitations subsistent. A l’occasion du Paris Blockchain Week Summit, le président de la Fédération Française des Professionnels de la Blockchain Rémy Ozcan a réuni trois experts pour en discuter. John Ho, Responsable juridique à la Standard Chartered Bank, Joana Neto, Spécialiste des données anti-blanchiment pour l’Autorité Bancaire Européenne et Dimitrios Psarakis, responsable des affaires européennes et de la stratégie financière pour XReg Consulting ont débattu ensemble des dernières nouveautés concernant les régulations.
Pour l’instant, la loi MiCa reste claire : chaque transaction devra être enregistrée et suivie. Quant aux fournisseurs de services, ils devront être dument enregistrés auprès d’autorités telles que l’AMF. Toutefois, dans les faits, la surveillance préconisée par les textes est difficile à mettre en place. Les éléments ou documents à vérifier n’ont pas encore été décidés. On ne sait également pas quel organisme supervisera les régulations.
Pour l’instant, on ne sait pas encore qui va superviser. Du moins, ça n’a pas encore été décidé. La surveillance peut s’effectuer à trois niveaux, dans un ordre de probabilité. Tout d’abord, nous pourrions tout simplement demander aux autorités de chaque pays de vérifier que la loi est bien suivie sur leur territoire. Ils devront faire le nécessaire en cas de litige. Dans un second temps, l’Autorité Bancaire Européenne pourrait intervenir pour certains jetons. Enfin, l’ESMA (Autorité Européenne des Marchés Financiers) aurait également un rôle de supervision globale à jouer. Cependant il est plus probable qu’elle n’ait aucun regard direct sur la crypto.
Extrait de l’intervention de Joana Neto lors du Paris Blockchain Summit
La loi MiCa se penche sur la protection des utilisateurs
Malgré tout, la protection de l’utilisateur reste une priorité pour l’écriture du texte. L’hiver crypto a sans doute pesé dans la balance pour obliger les législateurs à endiguer de futures crises. Selon les experts présents à la conférence, de grands efforts sont déployés en ce sens :
- Les fournisseurs de services auront obligation de mettre en place des fonds spéciaux qui leur serviront à rembourser leur dette en cas de faillite, sans avoir à toucher aux actifs de leurs clients.
- Un passage de la loi empêchera les entreprises crypto d’avoir accès aux fonds de leurs clients en cas de problème ou de faillite.
Quant aux projets étrangers, particulièrement américains, ils ne devraient pas être applicables en Europe pour des raisons de collatéralisation. En effet, les montants à mettre en réserve pour pouvoir exercer au sein du Vieux Continent sont bien supérieurs à ceux autorisés par les Etats-Unis.
Néanmoins, selon Dimitrios Psarakis, la loi MiCa traite les actifs numériques au même titre qu’un investissement financier traditionnel. De nombreux raccourcis sont décelables et pourraient paralyser l’industrie sur du court terme. Toutefois, selon Joana Neto, les régulations telles qu’elles seront appliquées en 2023 ne sont pas immuables. Une période d’observation sera appliquée puis, au bout de 18 mois, l’Union Européenne pourra améliorer le texte ou faire marche arrière si besoin.
Enfin, pour l’instant, les régulations ne s’appliquent pas aux jetons non fongibles. Ces derniers ne pouvant pas être appliqués à la finance traditionnelle, à l’instar des cryptomonnaies, une loi spéciale devra être appliquée. Force est donc de constater que la protection souhaitée par l’Union Européenne n’est pas encore complète, les NFT comportant eux aussi leur lot de risque.
L’avenir des portefeuilles crypto non hébergés et des stablecoins encore en discussion
La nouvelle était tombée la semaine dernière : les portefeuilles crypto non hébergés auront droit à un petit traitement de faveur. Contrairement aux autres wallets, ceux-ci bénéficieront d’un plafond aménagé. Cependant, cette décision peut encore changer puisque le sujet est encore en discussion. Une seule chose reste certaine : les cold wallets seront bel et bien autorisés !
Les stablecoins devraient eux aussi être concernés par la loi MiCa. Les actifs algorithmiques, en revanche, seront retirés de la régulation car ils dépendent de leur fournisseur et non d’une devise fiduciaire. Le reste devra être soigneusement référencé.
Enfin, la crypto sphère n’aura pas longtemps l’occasion de souffler puisqu’une nouvelle loi concernant la taxonomie devrait voir le jour en 2023 également. Celle-ci concernera l’impact que l’industrie, en particulier le minage, aura sur l’écologie.
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