Les régulations crypto s’étendent à l’ensemble de l’Europe, mais la France souhaite renforcer sa protection en créant ses propres lois. D’après une première étude, trois grands objectifs devraient être au programme du texte à venir.
Une nouvelle condition pour le secteur crypto ?
Les régulations crypto, en particulier la loi MiCa, font l’objet de véritables angoisses, tant pour l’industrie que pour les autorités. Pourtant, malgré toutes les protections que cette dernière offre aux investisseurs, il semblerait que la France reste sur sa faim. Après la demande de la sénatrice Nathalie Goulet, le gouvernement français compte bien imposer ses propres règles.
Afin de définir les priorités de cette future loi, le Sénat vient de publier un semblant d’état des lieux de la crypto. Celui-ci, véritable plaidoyer de Nathalie Goulet à réguler le secteur, n’en dévoile pas moins les préoccupations des autorités. Trois grandes lignes se dégagent, en effet, du document publié. La première concerne l’anonymat, qui permet aux utilisateurs d’échapper à la surveillance des autorités. Bien que la blockchain soit moins anonyme ou sécurisée qu’on ne le pense, le gouvernement semble vouloir reprendre le contrôle sur les transactions des utilisateurs.
Le blanchiment d’argent et la criminalité sont également des problématiques concernée par la loi à venir. Pour l’instant, aucune solution n’a été proposée par l’étude. Toutefois, le gouvernement français pourrait régler le problème à travers davantage de surveillance, y compris au niveau du darknet. La loi entraînera sans doute la création de nouvelles unités. Celles-ci seraient chargées de garder un œil sur d’éventuelles actions criminelles ou terroristes au sein du secteur crypto.
La reconnaissance de la crypto comme objectif du gouvernement
Si les deux premiers points soulevés par le Sénat sont des problématiques connues et mille fois abordées, la troisième reste davantage inédite. En effet, pour le gouvernement, la méconnaissance de la crypto est un véritable obstacle aux régulations. C’est celle-ci qui pousse ainsi la population à investir dans des actifs frauduleux. Grâce à cette ignorance, de nombreux scams crypto fleurissent.
Plus étonnant encore, il semblerait que les régulations européennes ne conviennent pas au Sénat. Dans le plaidoyer, les lacunes de ces dernières sont largement remises en cause. En effet, les cryptomonnaies ne seraient pas considérées à leur juste valeur.
Malgré un régime juridique encore extrêmement lacunaire, une chose a été acquise : les crypto-actifs ne sont pas des monnaies ! Pour citer le ministère de l’économie et des finances, les « crypto-monnaies ne sont pas reconnues comme des instruments financiers […], les crypto-monnaies ne sont pour l’heure pas réglementées ». Aussi, la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, dans son article 41, dispose que, par son absence de rattachement à une institution et d’un cours légal dans un pays, permettant l’évaluation de sa valeur, une crypto-monnaie n’est pas une monnaie sur le plan juridique.
Extrait du plaidoyer de Nathalie Goulet concernant de futures régulations françaises
Le gouvernement, malgré son apparente dureté, pourrait donc plancher sur une régulation plus adéquate pour la crypto que celle proposé par l’Union Européenne. Toutefois, la décision de la France entre en contradiction avec les avertissements de la Banque Centrale Européenne, qui craint de trop grandes divergences entre les différentes régulations de ses Etats membres. La loi française devrait donc être réalisée en regard avec la loi MiCa et, peut-être, l’améliorer.
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