Le président de la Securities and Exchange Commission (SEC), Paul Atkins, a reconnu aujourd’hui que les règles fédérales sur les valeurs mobilières n’avaient pas suivi le rythme de la croissance rapide de Bitcoin depuis son lancement en 2008.
L’agence a réagi avec une nouvelle proposition visant à moderniser la façon dont les conseillers et les fonds conservent les actifs crypto.
En quoi consiste la nouvelle proposition de la SEC sur la conservation des actifs crypto ?
La proposition modifie l’Investment Advisers Act et l’Investment Company Act afin de créer des règles de conservation plus claires pour les actifs numériques.
Elle permet aux conseillers en investissement enregistrés et aux fonds réglementés, y compris les fonds communs de placement, de détenir des actifs crypto selon un cadre adapté au marché actuel, plutôt que de suivre des recommandations vieilles de plusieurs décennies.
Atkins a déclaré que les règles actuelles « n’avaient pas suivi l’évolution » d’une classe d’actifs passée d’une expérience de niche à un marché pesant plusieurs milliers de milliards de dollars. Il présente ainsi la proposition comme un remplacement à l’incertitude générée par des standards dépassés, rédigés bien avant l’existence de la crypto.
« Dans ce but, la proposition d’aujourd’hui créerait un cadre réglementaire clair pour la conservation des actifs crypto, offrant aux conseillers en investissement et aux fonds une voie conforme là où il n’en existait pas auparavant — et remplaçant la zone grise d’incertitude générée par des règles de conservation élaborées pour une époque révolue », a déclaré Atkins dans une déclaration officielle.
Deux dispositions se distinguent.
- Les conseillers pourraient permettre à leurs clients d’auto-conserver des actifs crypto sous certaines conditions spécifiques.
- Les sociétés de fiducie agréées par l’État pourraient également être reconnues comme dépositaires, élargissant ainsi le rôle traditionnellement réservé aux banques et aux courtiers-négociants.
La proposition intervient quelques semaines après que le CLARITY Act ait été bloqué au Sénat. Les législateurs n’ont pas réussi à faire avancer ce projet de loi structurel majeur sur le marché le 15 septembre, laissant ainsi à la SEC le soin d’agir via des règles spécifiques.
Pourquoi ce changement de conservation est-il important pour les investisseurs ?
Des règles de conservation obsolètes ont longtemps limité la manière dont les conseillers pouvaient proposer des recommandations en lien avec la crypto à leurs clients. Les fonds étaient également confrontés à des obstacles pour offrir un accès élargi aux stratégies d’actifs numériques par des canaux conformes.
Atkins a lié cette proposition à une initiative plus large visant à faire des États-Unis la première place crypto mondiale. Cette initiative inclut déjà la fin des pratiques de réglementation par la force et la construction de cadres de tokenisation plus transparents pour le secteur.
La période de consultation publique reste ouverte pendant 60 jours après la publication de la proposition dans le Federal Register. Les parties prenantes devraient s’exprimer sur les dispositions relatives à l’auto-conservation et sur l’élargissement du rôle de dépositaire pour les sociétés de fiducie d’État.
Il s’agit de l’un des changements réglementaires les plus clairs sous la direction d’Atkins à ce jour. Il offre aux investisseurs institutionnels un accès défini et conforme à Bitcoin et à d’autres actifs numériques. Une moindre ambiguïté juridique pourrait accélérer l’adoption grand public, que les anciennes règles ont freinée pendant des années.
