La SEC et Ripple sont toujours engagés dans un bras de fer juridique. Ripple a notamment joué gros en soulignant que l’ancien directeur de la division de la finance d’entreprise de la SEC avait indiqué en 2018 qu’Ethereum n’était pas un titre.
Lors d’un discours datant de 2018, l’ancien directeur de la division des finances des entreprises de la SEC, Bill Hinman, a semblé suggérer qu’il ne considérait pas Ethereum comme un titre. La SEC a affirmé que cette déclaration correspondait à l’opinion personnelle de M. Hinman, mais Ripple a par la suite découvert une série d’emails entre la SEC et un tiers, qui semblait indiquer que cette même opinion était également celle de la SEC, et pas seulement celle de l’ancien direction des finances d’entreprise.
Cela a soulevé de sérieuses questions quant à savoir si M. Hinman a menti à la cour. La juge de l’affaire a obligé la SEC à soumettre deux documents relatifs aux réunions de la Commission avec les cabinets d’avocats, en plus de la chaîne d’emails en question, ainsi qu’une soumission expliquant ses affirmations de privilège pour chacun de ces documents avant le 15 octobre 2021.
SponsoredLes avocats de Ripple visent à forcer la SEC à opter pour l’une des deux positions suivantes : soit le discours de M. Hinman ne représentait qu’une opinion personnelle, ce qui signifie qu’il n’y a pas d’argument en faveur du Deliberate Process Privilege (DPP), soit son point de vue correspondait à une politique, ce qui permet d’invoquer le DPP. Cela dit, son seul point de vue peut être utilisé comme preuve contre la SEC.
Ripple affirme que les demandes d’admissions ont été négligées
Les avocats de Ripple ont également reproché à la SEC d’avoir négligé d’examiner près de 30 000 demandes d’admission (RFA). La SEC a répondu en disant que ces demandes étaient volumineuses et qu’elle avait passé 100 heures à répondre à 254 RFA. Les RFA permettent d’obtenir un consensus rapide sur des questions entre les entités opposées dans un procès. Les réponses sont considérées comme données sous serment, et peuvent être utilisées contre la partie qui répond au tribunal.
Suite à ce coup de joker de Ripple, le cours de sa crypto XRP a grimpé de 9% en moins de 24h.
Une affaire judiciaire qui dure depuis près d’un an
Ripple soutient que le XRP n’est pas un titre. Brad Garlinghouse, le PDG de l’entreprise crypto, insiste sur le fait que le XRP doit être considéré comme une monnaie numérique à l’instar de Bitcoin et d’Ethereum. C’est notamment grâce à M. Garlinghouse que Ripple a trouvé un cas d’utilisation pour le XRP en 2016, le PDG ayant présenté le token comme une monnaie relais pour les transferts d’argent mondiaux vers les institutions financières. Ainsi, les banques n’auraient pas besoin de détenir des réserves de monnaies mineures.
Des partenariats avec Moneygram et Santander lui ont permis de vendre 1,38 million de dollars de tokens XRP, ce qui a été le catalyseur des poursuites de la SEC. À l’origine, cette dernière a intenté une action en justice contre Ripple en décembre 2020 pour avoir gagné 1,38 milliard de dollars en proposant le XRP comme titre non enregistré.
