Le sénateur Thom Tillis et la sénatrice Angela Alsobrooks sont parvenus à un accord de principe avec la Maison-Blanche sur la question du rendement des stablecoins, susceptible de débloquer l’impasse qui freine l’adoption du Digital Asset Market Clarity Act (CLARITY Act) depuis plusieurs mois.
L’accord, révélé pour la première fois par Politico le 20 mars, cible le point de désaccord central qui bloque le projet de loi au sein du comité bancaire du Sénat depuis janvier.
Contenu de l’accord
Alsobrooks a confirmé cet accord lors d’un entretien avec Politico, déclarant que le texte proposé interdirait le versement de rendements sur les soldes passifs de stablecoins.
Elle l’a présenté comme un compromis permettant de préserver à la fois l’innovation dans la crypto et la stabilité des dépôts bancaires.
Tillis estime que l’accord de principe est solidement positionné, mais il a souligné qu’il doit encore être examiné par les secteurs bancaire et crypto avant de pouvoir avancer.
La question du rendement des stablecoins constituait le principal obstacle à l’adoption du CLARITY Act par le Sénat. Les banques traditionnelles soutiennent que les stablecoins à rendement entrent en concurrence directe avec les dépôts assurés, risquant de provoquer une fuite des capitaux hors du système bancaire. Les entreprises crypto, menées par Brian Armstrong, PDG de Coinbase, s’y opposent, qualifiant les restrictions sur les rendements de forme d’emprise réglementaire destinée à protéger les banques de la concurrence.
Que va-t-il se passer ensuite
L’accord reste préliminaire. Ni le secteur bancaire ni les principales entreprises du secteur crypto n’ont validé la version finale du texte. Tillis l’a reconnu ouvertement, précisant à Politico que la participation des acteurs du secteur reste indispensable à toute conclusion finale.
Plus tôt le 20 mars, l’équipe de la sénatrice Cynthia Lummis a rapporté que les négociations sur le rendement des stablecoins étaient résolues à 99 % après une réunion à huis clos du GOP à laquelle assistait Patrick Witt, directeur exécutif du Crypto Council de la Maison-Blanche.
L’annonce de Tillis et Alsobrooks semble confirmer cette avancée.
Si l’accord tient, le comité bancaire du Sénat pourrait se diriger vers un examen formel dès la fin avril. Lummis a fixé la fin de l’année comme échéance pour un vote complet au Sénat, mais le calendrier législatif reste serré à l’approche des élections de mi-mandat.
Le CLARITY Act a été adopté par la Chambre des représentants à 294 voix contre 134 en juillet 2025. Il viserait à partager l’autorité de régulation de la crypto entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), tout en établissant des règles fédérales pour l’émission de stablecoins, l’enregistrement des exchanges et la classification des actifs numériques.
La capacité de cet accord préliminaire à résister à l’examen du secteur déterminera si la législation crypto la plus significative aux États-Unis avance, ou si elle se retrouve de nouveau bloquée.
