Le département de la Justice (DOJ) des États-Unis aurait averti les procureurs de s’attendre à une coopération réduite de la part de Binance dans les enquêtes sur les cryptomonnaies, selon The Information.
La note de service interne signalée suggère que les enquêteurs pourraient être confrontés à des exigences juridiques plus strictes lorsqu’ils chercheront à geler des comptes ou saisir des actifs. Binance, cependant, nie fermement tout changement dans ses politiques de coopération avec les forces de l’ordre.
« Il n’y a eu et il n’y aura aucun changement concernant la coopération de Binance avec les forces de l’ordre américaines. C’est même l’inverse : nous examinons comment renforcer encore davantage notre coopération. Binance continuera de répondre normalement aux demandes des forces de l’ordre américaines dans le cadre de leurs enquêtes. Toute suggestion selon laquelle Binance aurait réduit ou serait en train de réduire sa coopération avec les forces de l’ordre est fausse », a déclaré un porte-parole de Binance à BeInCrypto en exclusivité.
Une note du DOJ annonce des procédures plus strictes pour les enquêtes crypto
Selon un rapport de The Information, le DOJ a diffusé une note de service interne avertissant les avocats en charge des affaires liées aux actifs numériques que Binance ne procéderait plus aux « gels de courtoisie » à compter du 8 juin.
Suivez-nous sur X pour recevoir toute l’actualité en temps réel
Les gels de courtoisie sont des restrictions temporaires, appliquées volontairement par les exchanges à la demande des forces de l’ordre ou des victimes, en attendant la réception des documents juridiques officiels.
Selon la note, Binance exigerait désormais des Traités d’entraide judiciaire (MLAT) ou d’autres procédures légales formelles avant de traiter les demandes impliquant des gels de comptes ou des saisies de crypto.
Un tel changement pourrait considérablement ralentir les enquêtes transfrontalières, les procédures liées aux MLAT nécessitant souvent une coordination entre plusieurs gouvernements et pouvant prendre des semaines, voire des mois.
Binance réfute tout changement dans ses politiques de coopération
Cependant, Binance conteste ce rapport, déclarant n’avoir apporté aucune modification à sa coopération avec les forces de l’ordre américaines.
L’exchange aurait affirmé continuer de répondre aux demandes légitimes par le biais de son Système de requête des forces de l’ordre, et rester engagé à respecter les exigences légales en vigueur.
Ce démenti intervient alors que Binance demeure sous surveillance réglementaire renforcée après son règlement historique de 4,3 milliards de dollars avec les autorités américaines en 2023, comprenant des obligations de conformité accrues et un contrôle indépendant continu.
Pourquoi ce rapport est important
Même si Binance maintient finalement ses pratiques actuelles, la note du DOJ met en lumière une sensibilité croissante concernant la manière dont les exchanges centralisés coopèrent avec les forces de l’ordre à l’échelle mondiale.
Pour les enquêteurs, la disparition des gels de compte informels pourrait compliquer l’initiative visant à sécuriser rapidement des crypto volées ou illicites avant que les fonds ne transitent sur différentes blockchains ou juridictions.
Il reste à voir si le changement de politique évoqué se concrétisera, d’autant plus après le démenti public de Binance.
Tout changement dans la coopération entre les exchanges et les forces de l’ordre pourrait influencer les enquêtes crypto futures, ainsi que la surveillance réglementaire et les standards de conformité dans l’industrie des actifs numériques.
