Le Hyperliquid Policy Center (HPC) et le fournisseur de wallet non-custodial Phantom demandent conjointement à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) de cesser de réguler la finance décentralisée (DeFi) comme les entreprises financières traditionnelles.
Les deux entités ont transmis leur commentaire commun avant la date limite du 9 juillet fixée par la CFTC. Ils estiment que les logiciels on-chain et les wallets en self-custody sont des outils, et non des intermédiaires tels que visés par la réglementation actuelle sur les produits dérivés.
Ce que demande le dépôt de Hyperliquid auprès de la CFTC
Cette contribution répond à une demande d’information (RFI) de la CFTC publiée le 18 juin. La RFI invitait le secteur à signaler les règles qui freinent l’innovation en technologie financière.
HPC et Phantom formulent trois demandes principales. Tout d’abord, ils souhaitent obtenir la confirmation que publier un protocole logiciel on-chain ne nécessite pas, en soi, l’enregistrement en tant qu’exchange ou chambre de compensation.
Ensuite, ils veulent permettre aux exchanges et chambres de compensation enregistrés d’exercer leurs fonctions réglementées par le biais de systèmes on-chain. Cela leur permettrait de moderniser les règles américaines sur les produits dérivés tout en conservant leurs obligations de conformité.
Enfin, ils souhaitent que l’exemption (no-action relief) accordée à Phantom en mars soit inscrite dans la réglementation formelle. Cela offrirait la même sécurité juridique aux autres fournisseurs de wallets.
Le self-custody au centre des revendications
HPC et Phantom soutiennent que les wallets non-custodials ne détiennent jamais les fonds des clients et n’exécutent aucune transaction. À ce titre, ils ne devraient pas être soumis à des obligations d’intermédiaires, à l’image des autres interfaces de wallets crypto.
Les deux groupes estiment qu’une réglementation adaptée aux marchés on-chain inciterait les développeurs à rester aux États-Unis plutôt qu’à s’expatrier. Ils ajoutent que les marchés DeFi transparents peuvent assurer un règlement plus rapide et diminuer les risques de contrepartie.
Cette demande intervient alors que la CFTC se montre plus ouverte. Son président, Michael Selig, est entré en fonction en décembre. Depuis, il œuvre en faveur d’une réglementation crypto aux États-Unis plus claire et a approuvé les contrats à terme perpétuels onshore.
Les groupes rappellent que leur demande s’inscrit dans le champ des compétences actuelles de la CFTC.
« C’est notre réponse, et il est dans le pouvoir de la Commission d’y donner suite », peut-on lire dans le post commun de HPC et Phantom publié dans leur déclaration.
La CFTC va examiner les réponses de l’industrie avant de décider d’émettre des lignes directrices ou d’engager une procédure réglementaire. Sa décision pourrait déterminer quelle part de l’activité on-chain restera sur le territoire américain.
